Manuel Valls annonce une refonte du Code du travail d'ici deux ans

Pour le gouvernement, il s'agit d'une "véritable révolution". Manuel Valls a annoncé, mercredi 4 novembre, une refonte du Code du travail qui doit aboutir d'ici deux ans. Une mission, dont le rapport est attendu dans deux mois, a été confiée à Robert Badinter pour fixer les grands principes de cette réforme. Le premier chantier concernera le temps de travail, mais la loi continuera à garantir la durée légale de 35 heures, a indiqué le Premier ministre.

Réduction du nombre de branches professionnelles en vue

La mission présidée par Robert Badinter, auteur au printemps d'un ouvrage proposant de réformer le Code du travail, sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord, a précisé Manuel Valls. 

Il a en outre ajouté qu'il souhaitait réduire le nombre de branches professionnelles de 700 à 200 d'ici à l'aboutissement de la loi.