Mon employeur peut-il me sanctionner pour avoir utilisé mon téléphone personnel au travail ?

Votre téléphone personnel sonne. C'est votre conjoint mais vous êtes au travail. Avez-vous le droit de répondre ? Avez-vous le droit de papoter ? Si votre employeur surprend la conversation, peut-il vous sanctionner ? Voici les réponses du droit du travail et de la jurisprudence.

Les utilisations possibles du téléphone personnel au travail

Un employeur ne peut restreindre les libertés individuelles de ses employés, sauf si cela est justifié par les besoins du service (article L 1121-1 du Code du travail). Ainsi, l'employeur ne peut envisager une interdiction absolue de téléphone personnel dans l'entreprise, sauf dans l'exercice de certains métiers : conduite, travail à la chaîne, etc.

Il est donc possible d'utiliser son téléphone personnel au travail, à condition que cela n'empiète pas sur les tâches à accomplir, bien entendu. Vous pouvez prévenir votre conjoint que vous aurez du retard ou décrocher pour fixer à votre interlocuteur un horaire plus adéquat. Une utilisation abusive pourrait en revanche mener à des sanctions disciplinaires.

Les sanctions encourues pour un usage abusif du téléphone personnel

Un appel personnel sur votre horaire de travail vous mènera à travailler moins de temps, à être moins concentré et moins efficace. Si vous utilisez souvent votre portable, la qualité de votre travail peut donc s'en trouvée affectée. Quand votre employeur constatera une utilisation trop fréquente ou trop longue de votre téléphone personnel, il sera en droit de vous sanctionner. Généralement, il débutera par un simple rappel à l'ordre ou un avertissement. Toutefois, si vous poursuivez, il peut envisager un blâme voire une procédure de licenciement pour faute simple.