Développer le télétravail pour enrayer la hausse des arrêts maladie en France

Le rapport sur les arrêts de travail a été remis mercredi 20 février au Premier ministre. Commandé à l'été 2018 et composé de 20 propositions, il a été rédigé par trois auteurs : un DRH, un médecin et un membre de la Cour des comptes. Il était très attendu tant le sujet est sensible. L’objectif est de trouver le moyen d’enrayer la hausse du nombre d’arrêts maladie en France, qui se chiffre à 4% de plus par an, en grande partie à cause du recul de l’âge de départ à la retraite. En 2017, près de sept millions d'arrêts maladie ont été indemnisés au titre du régime général, dans le secteur privé, ce qui représente 234 millions de journées indemnisées. Cela a un coût : 7,4 milliards d'euros (contre six milliards en 2009).

L'idée est de trouver une troisième voie, entre l'arrêt total et la capacité à travailler. "Pour améliorer le fonctionnement d'un système actuellement trop binaire, la palette des solutions offertes au médecin prescripteur pourrait être élargie à la possibilité d'une prescription de travail à domicile, sous forme de télétravail, de manière alternative à une mise au repos total ou partiel", précise le rapport, qui assure que cela "permettrait de prévenir le risque de décrochage avec la vie professionnelle." Sur le modèle du nouvel avis d’arrêt de travail proposé dans le rapport, le médecin de ville qui prescrit l’arrêt pourrait cocher : "autorise le télétravail ou le travail en entreprise avec aménagement de poste ou d’horaires".

Une mesure polémique

Cette proposition avait fait l’objet de fuites dans la presse il y a quelques mois, suivi d’une polémique. Les auteurs ont donc tenu à la détailler. D’abord, dans leur proposition, le salarié peut refuser le télétravail et opter pour un arrêt complet. Ensuite, cette possibilité ne peut être mise en place que si les médecins concernés par l’arrêt communiquent entre eux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le médecin de ville, qui ne connaît pas bien les conditions de travail du salarié, pourrait systématiquement échanger avec le médecin du travail concerné afin d’être sûr que cette solution s’adapte au poste et à la pathologie du patient. Enfin, selon l’avis médical proposé dans le rapport, des cases pourraient disparaître, comme celle concernant les autorisations de sortie. Le salarié arrêté ne serait plus assigné à résidence dans un lieu précis et pourrait aller et venir à sa guise.

Enfin, les trois auteurs voudraient simplifier la prise en charge, pour l'instant compliquée et inégale. Il s’agirait d’instaurer un jour de carence obligatoire pour tout le monde, donc sans être payé. En échange, tous les salariés bénéficieraient d’une prise en charge à 90%, ce qui n’est le cas actuellement que pour une petite moitié d’entre eux. Ces propositions seront soumises aux partenaires sociaux, qui devront se prononcer d’ici à l’été 2019.