Le Sénat valide à l'unanimité la ratification de la convention contre la violence et le harcèlement dans le milieu professionnel de l'OIT

Feu vert. Par un vote unanime du Sénat, le Parlement français a autorisé jeudi 28 octobre, la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement au travail. Pour Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé de la Santé au travail, il s'agit "d'un texte pionnier et protecteur des droits des femmes au travail". Le texte avait déjà été validé en juillet par l'Assemblée nationale.

Fier de l’autorisation donnée par le parlement à la ratification de la convention #OIT sur la violence et le harcèlement au travail.
Un texte important qui fait écho au choix du Président de mettre l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de « grande cause nationale ». pic.twitter.com/YH39gg9Ejo

— Laurent Pietraszewski (@pietraszewski_l) October 28, 2021

La France, 9e pays à ratifier ce texte

Adoptée par l'OIT en juin 2019, la convention 190 comprend vingt articles imposant aux Etats signataires de proscrire dans le monde du travail toute violence ou harcèlement fondés sur le genre. Elle prévoit l'instauration de moyens de protection et de prévention et souligne la nécessité de garantir des voies de recours et de réparation. Elle incite également les 187 membres de l'OIT à mettre en place des formations et des actions de sensibilisation.

Elle établit "la première norme contraignante de portée universelle pour éradiquer la violence et le harcèlement dans le monde du travail", a souligné Laurent Pietraszewski. Sa ratification "viendra consacrer l'engagement du président de la République en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes". La France deviendra le 9e pays à ratifier le texte, après l'Argentine, l'Equateur, la Grèce, Maurice, la Namibie, la Somalie, ainsi que Fidji et l'Uruguay.