Le gouvernement valide l'accord sur l'assurance-chômage conclu par les partenaires sociaux

L'accord trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats sur l'assurance-chômage a été agréé par le gouvernement, selon un arrêté paru vendredi 20 décembre au Journal officiel. Cet accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, qui doivent s'appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT et la CFE-CGC ne l'avaient pas paraphé.

Une large majorité des partenaires sociaux avaient réussi à s'accorder le 15 novembre dernier, au terme d'une négociation éclair, sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue. Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d'agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre, François Bayrou, aurait pu en décider autrement.

L'accord prévoyait qu'il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois pour s'inscrire à l'assurance-chômage. Mais cette mesure n'entrera pas en vigueur, car elle nécessite de légiférer, précise l'arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou. Comme annoncé, une mesure qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers, calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France, est aussi exclue de l'agrément, pour des raisons juridiques.