Plusieurs syndicats s'entendent avec le patronat sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors

Trois accords d'un coup. Le patronat et plusieurs syndicats sont parvenus à s'entendre sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage et sur des mesures pour favoriser l'emploi des seniors, jeudi 14 novembre, avec en bonus un troisième accord sur le dialogue social. "Nous avons réussi, au terme d'une négociation flash, à aboutir ce soir", a salué le représentant du Medef, Hubert Mongon. La CPME a toutefois critiqué l'accord sur les seniors, "pas équilibré", tandis que l'U2P, troisième organisation patronale, qui regroupe artisans et commerçants, a émis un "avis positif" sur les trois textes.

Parmi les syndicats, qui doivent désormais soumettre ces accords à leurs instances, la CFDT et la CFTC ont exprimé un avis favorable aux trois textes. La CGT s'est montrée nettement plus réticente, déplorant un accord "dur" sur l'assurance chômage et l'absence de "gros gains" pour les salariés sur l'emploi des seniors. La CFE-CGC, qui avait déjà indiqué qu'elle ne signerait pas l'accord sur l'assurance chômage, a indiqué être favorable aux deux autres textes. FO réserve encore son appréciation sur les trois volets.

Les chômeurs frontaliers bientôt moins bien indemnisés ?

Le texte assurance chômage, prévu pour quatre ans, porte sur les règles d'indemnisation des chômeurs qui doivent s'appliquer à compter du 1er janvier. Il prévoit notamment, pour dégager des économies, de diminuer l'indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg. Leurs droits sont aujourd'hui calculés sur la base de leurs salaires dans ces pays, nettement plus élevés qu'en France.

Pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance chômage, le texte précise qu'il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non plus six mois, au cours des derniers 24 mois. Pour prendre en compte la réforme des retraites, que les syndicats contestent, un relèvement de deux ans des bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue est également prévu. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans. La mesure devrait rapporter 350 millions d'euros sur quatre ans. 

Afin de se rapprocher des 400 millions d'euros d'économies supplémentaires demandées dès 2025 aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, le patronat a accepté que la réduction de 4,05% à 4% de la cotisation employeur à l'assurance chômage n'intervienne qu'au 1er mai 2025. Au global, les nouvelles règles permettraient de dégager quelque 2,3 milliards d'économies sur quatre ans pour le régime de l'assurance chômage, selon un calcul de l'Unédic.

Un nouveau type de contrat pour les chômeurs âgés

En matière d'emploi des seniors, le texte entend favoriser les retraites progressives, peu répandues. Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne devient pas pour autant un droit auquel l'employeur ne pourrait plus s'opposer, comme l'auraient voulu les syndicats.

Le patronat, lui, a lâché du lest sur le "contrat de valorisation de l'expérience", un nouveau dispositif pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés, avec lequel le salarié pourra être mis d'office à la retraite dès qu'il a droit à une retraite à taux plein. Les organisations patronales ont renoncé dans l'immédiat à une exonération progressive de cotisations d'assurance chômage pour l'employeur qui recruterait un salarié avec un tel contrat.

Enfin, le troisième accord, "tombé un peu du ciel", dixit un négociateur, vise à ouvrir des négociations sur les parcours syndicaux et à demander au gouvernement de légiférer pour permettre d'exercer plus de trois mandats pour les représentants du personnel.