Réforme de l'assurance-chômage : que contient le texte qui doit être voté mardi par l'Assemblée nationale ?

Vers une première adoption de texte en vue à l’Assemblée nationale en cette rentrée parlementaire. Les députés vont voter en première lecture, mardi 11 octobre, la réforme de l'assurance-chômage. Le projet de loi "portant mesures d'urgence" en vue "du plein emploi" doit avant tout permettre au gouvernement de moduler l'assurance-chômage en fonction de la situation sur le marché du travail.

Mais les députés ont amendé le texte avec d'autres mesures, notamment sur les abandons de poste. Franceinfo détaille les principaux points de cette réforme, qui sera ensuite examinée au Sénat à partir du 25 octobre. 

Une modulation de l'indemnisation selon la conjoncture économique

L'article 1 du texte vise dans un premier temps à prolonger le fonctionnement actuel de l'assurance-chômage, issu de la précédente réforme entrée en vigueur le 1er décembre 2021. En effet, ces règles devaient initialement prendre fin le 1er novembre.

Surtout, cet article ouvre aussi la possibilité de moduler l'assurance-chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le texte ne fixe pas la forme que prendra cette modulation. Elle sera décidée par le gouvernement, par décret, après une phase de concertation avec les partenaires sociaux qui débutera dans la semaine du 17 octobre. L'exécutif vise une entrée en vigueur des nouvelles règles début 2023. 

Le ministre du Travail a d'ores et déjà assuré que le gouvernement "ne toucher[ait] pas au montant des indemnités". "On peut en revanche s'interroger sur les conditions d'entrée dans le régime – six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd'hui – et sur la durée d'indemnisation", a estimé Olivier Dussopt dans les colonnes du Journal du dimanche (article réservé aux abonnés).

Une application différenciée pour l'outre-mer

Les députés ont adopté un amendement visant à ce que la situation spécifique des territoires d'outre-mer, plus durement frappés par le chômage, soit prise en compte dans la définition des nouvelles règles de modulation. L'amendement a été soutenu par le ministre du Travail, qui a promis dans l'hémicycle une "application très différenciée pour les territoires d'outre-mer".

L'abandon de poste assimilé à une démission

L'Assemblée nationale a également voté des amendements de la majorité et des Républicains visant à assimiler un abandon de poste à une démission, et ainsi durcir l'accès à l'assurance-chômage pour les salariés dans cette situation. "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (…) est présumé démissionnaire", prévoit le texte. 

Actuellement, un licenciement motivé par un abandon de poste ne prive pas le salarié de son droit à bénéficier de l'assurance-chômage, bien que l'abandon de poste soit "volontaire". Le gouvernement s'est dit favorable à cet amendement, pointant "un phénomène en augmentation constante". Des élus de la majorité ont évoqué un mécanisme "bien connu des employeurs qui le subissent" et qui "désorganise les entreprises, surtout les plus petites". La gauche a, elle, pointé des cas "marginaux" et plaidé pour ne pas "affaiblir la protection des salariés", suggérant un lien entre les abandons de poste et de mauvaises conditions de travail.

De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) considère que c'est "un sujet compliqué", sur lequel il n'y a "pas de statistiques", et qui est vécu différemment en fonction de la taille des entreprises. "Dans les TPE, c'est considéré comme une désertion qui désorganise l'entreprise et doit être sanctionnée", avance Eric Chevée, vice-président des Affaires sociales de la CPME, auprès de l'AFP. "Mais dans les PME, ça permet de dénouer des situations conflictuelles (...) car le chef d'entreprise ne veut pas forcément payer une rupture conventionnelle", objet d'une indemnité spécifique, argumente-t-il.

Une réforme du dispositif de validation des acquis de l'expérience

C'est un système encore peu utilisé, en raison de sa complexité. Les députés ont voté la création d'un "véritable service public" de la validation des acquis de l'expérience. La VAE, créée en 2002, permet d'obtenir une certification professionnelle grâce à la reconnaissance d'une expérience acquise, y compris dans un cadre bénévole. Mais le recours à cette procédure est jugé encore trop faible.

Le texte initial du gouvernement prévoyait essentiellement des mesures pour étendre la VAE aux "proches aidants et aidants familiaux", pour que leur expérience leur facilite l'accès aux métiers du grand âge, qui connaissent des difficultés de recrutement. Mais des députés, notamment issus de la majorité présidentielle, ont plaidé pour une réforme plus globale, une demande dont a tenu compte le gouvernement dans son amendement.

Le nouveau dispositif doit ainsi "extraire la VAE de sa logique administrative", en allégeant et en accélérant les procédures, a défendu la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean. Un "guichet unique de la VAE" sera proposé via une plateforme numérique.