Contrats courts : les patrons ripostent
Opposés au principe du bonus/malus sur les contrats de courte durée, les patrons envisagent d'attaquer cette mesure en justice.
Les professionnels de l'agroalimentaire sont vent debout contre le principe des bonus/malus sur les contrats courts. Dans une tribune, publiée dimanche 28 juillet dans le JDD, une centaine d'entreprises et d'organisations patronales alertent sur les conséquences de la mesure. "Nous demandons au gouvernement d'exclure les contrats saisonniers, sinon les entreprises vont être très lourdement pénalisées", explique Catherine Chapelain, directrice de l'ANIA, l'Association nationale des industries alimentaires.
Une entrée en vigueur prévue en 2021
Ce système concernera dès janvier 2021 les sept secteurs qui emploient le plus de contrats courts, l'agroalimentaire en tête. Les secteurs de la restauration, de l'assainissement des eaux et des transports sont également visés. Les entreprises payent un peu plus de 4% de cotisations chômage. Cela pourrait monter à 5% en cas de malus, et descendre à 3% en cas de bonus. Selon le ministère du Travail, cette mesure ne vise pas les contrats saisonniers, mais les plus petits contrats de quelques heures, ou de quelques jours seulement.
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