Le brief éco. Bonus-malus contre les contrats courts : qui paiera ?

Edouard Philippe a confirmé mercredi 12 juin lors de son discours de politique générale que la réforme de l’assurance chômage comprendra bien un système de "bonus-malus" pour certains secteurs qui utilisent de plus en plus les contrats courts. Le principe du bonus-malus est de faire varier le taux de cotisation d’assurance chômage d’une entreprise en fonction de son taux de rupture de contrats qui donnent lieu à inscription à Pôle emploi. On voit très bien l’objectif de ce système : pénaliser les sociétés qui abusent des CDD courts et font financer le creux de leur activité par l’assurance-chômage.

Nombre limité de secteurs touchés

Le gouvernement hésitait encore entre appliquer un bonus-malus à toutes les entreprises ou seulement aux secteurs qui recourent le plus aux contrats précaires. Mercredi, devant les députés, le Premier ministre a tranché. Le système s’appliquera dans les cinq à dix secteurs d’activité qui les utilisent le plus. Le chef du gouvernement n’a pas cité de noms précis. Nous en saurons plus mardi 18 juin lors de l’annonce de la réforme. Mais les secteurs en question sont clairement identifiés : l’hôtellerie-restauration, l’action sociale et la santé, l’hébergement médico-social, les enquêtes d’opinion, l’audiovisuel ou encore les arts et spectacles, etc.

Les entreprises voient rouge

Si le gouvernement met en avant le principe de "justice sociale", les entreprises ne l’entendent pas de cette oreille. Le principal argument des chefs d’entreprises est de dire que, non-seulement ce principe de bonus-malus ne créera pas d’emplois, mais qu’en plus il freinera les ardeurs de certains face à la possibilité d’embaucher. Cela ne créera pas d’activité, notamment selon la CPME qui y voit un vice caché qui touche directement les petites et moyennes entreprises. Les grands groupes ont en effet des services juridiques bien assis qui pourront regarder de près les effets de seuil induits par les nouvelles règles, ce qui n’est pas le cas des petites entreprises qui ne disposent pas de mêmes compétences et services en interne.

Mais la question ne se pose plus, la réforme est actée. Reste à connaître la fourchette dans laquelle s’appliquera le nouveau dispositif et le montant des pénalités. Mais quels qu’en soient les contours, c’est une hausse des charges assurée pour les entreprises qui embaucheront. Social, oui,  entrepreneurial... à voir.