Dialogue social : quelles sont les principales mesures ?

Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi est présenté mercredi 22 avril en Conseil des ministres, par François Rebsamen. Le ministre du Travail veut simplifier les règles dans le monde de l'entreprise. La première mesure concerne la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés. 4,5 millions employés n'ont actuellement pas d'élu. La loi va créer des commissions dans chaque région où siègeront patrons et syndicats.

Simplification des instances de représentation et prime d'activité

Deuxième objectif : simplifier les instances de représentation existante. Comité d'entreprise, délégués du personnel et élus au CHSCT, le projet de loi veut regrouper ces instances au sein d'une délégation unique du personnel. Mais cette simplification est dangereuse selon Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO.

Le dernier volet de la loi instaure la prime d'activité pour tous les salariés, y compris ceux de moins de 25 ans, touchant au maximum 1 400 euros nets par mois, avec un minimum d'heures de travail. Cette prime concernera jusqu'à cinq millions de salariés et sera versée à partir du 1er janvier 2016.