Travail : le projet de loi "pour le plein-emploi" adopté en première lecture au Sénat

Le gouvernement compte sur ce projet de loi pour atteindre "le plein-emploi". Le Sénat, à majorité à droite, l'a soutenu dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet en votant largement pour son adoption. Un vote dont s'est félicité Olivier Dussopt, le ministre du Travail, qui porte ce projet de loi : "Par ce vote nous faisons un premier pas vers France Travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion." 

Les sénateurs ont toutefois modifié certaines dispositions du texte : ils ont en particulier durci le "contrat d'engagement" qui sera imposé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), si ce projet de loi est définitivement adopté. Le gouvernement a d'abord tablé, pour chaque allocataire, sur 15 à 20 heures d'activité obligatoire par semaine avant d'évoquer une certaine souplesse. Mais les sénateurs ont voté, mardi soir, la création d'un contrat fixe d'au moins 15 heures d'activités hebdomadaires – ces activités pouvant prendre la forme d'immersions, de remises à niveau ou de rédaction de CV.

Autres volets notamment modifiés par le Sénat : un dispositif sur la petite enfance, reconnaissant les communes comme "autorités organisatrices". Les sénateurs ont supprimé la mention de la "stratégie nationale" souhaitée par le gouvernement et ont allégé les contraintes pour les petites communes. Le Sénat a également voté la création d'un "sac à dos numérique" pour les travailleurs en situation de handicap. Avant d'être définitivement soumis au vote, ce projet de loi doit être examiné à l'automne par l'Assemblée nationale.