Livreurs et plateformes s'accordent sur un dispositif de lutte contre les discriminations

Une meilleure protection. Plateformes et livreurs ont trouvé un accord pour "prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations" visant les livreurs, a annoncé lundi 13 mai l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). L'association des plateformes d'indépendants (API), qui regroupe Uber Eats, Deliveroo et Stuart, s'est accordée avec les organisations représentatives des travailleurs indépendants (UNION-Indépendants, FNAE et SUD Commerces et services) sur plusieurs mesures visant à prévenir les discriminations, notamment liées à l'origine, dont peuvent être victimes les livreurs.

L'accord prévoit notamment la mise en place d'un observatoire de ces discriminations qui devra enquêter chaque année auprès des livreurs "sur les situations de discrimination dont ils seraient victimes". En outre chaque plateforme devra déployer "un système d'alerte facilement accessible via son application", permettant au livreur de signaler "toute situation de discrimination", détaille l'ARPE.

Assistance téléphonique

Les plateformes s'engagent à élaborer et diffuser un guide "détaillant les propos, actes et comportements discriminatoires", et proposer aux livreurs "une assistance téléphonique pour les accompagner dans leurs démarches juridiques si nécessaire". Dernier point : un "droit au dédommagement pour les livreurs" doit être instauré lorsque le compte d'un livreur est suspendu "en cas de signalement réciproque entre un livreur et un client", puis réactivé au terme des investigations menées par la plateforme.

"Dans cette situation, le livreur devient alors éligible à une compensation financière pour la perte de revenus subie durant cette période", expose l'ARPE, qui doit encore homologuer l'accord, qui s'appliquera ensuite à l'ensemble des plateformes du secteur de la livraison. "Avec ce quatrième accord issu du dialogue social (...), les signataires poursuivent l'édifice du socle de droits et protections afin d'assurer l'amélioration des conditions d'activité des livreurs indépendants", a réagi dans un communiqué l'API.