Manche : RTE condamné à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers gênés par des lignes à haute tension
Ces lignes de 400 000 volts ont causé un "préjudice d'exploitation" en provoquant notamment des inflammations des mamelles des vaches, a précisé le tribunal.
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 458 337 euros à des éleveurs laitiers, indique le jugement en date du jeudi 2 juin. Le "préjudice d'exploitation" est attribué à une ligne à très haute tension (THT), a appris l'AFP, vendredi 3 juin, auprès du greffe.
Disposant d'une salle de traite depuis 1990, l'éleveur, qui s'est par la suite associé à un autre éleveur, a subi pendant des années de multiples problèmes avec son troupeau en raison de ces lignes à haute tension. En revanche, les éleveurs ont été déboutés de leurs demandes. Ils dénonçaient des pertes économiques dues aux mammites (inflammation des mamelles) subies par les bêtes, mais aussi du travail supplémentaire et un préjudice moral subi.
"De cas de mammites"
"Devant l'explosion de cas de mammites dans son cheptel, dont l'origine alimentaire, infectieuse ou zootechnique n'a pu être mise en évidence", retrace le tribunal, l'agriculteur a soupçonné des interactions électriques. A proximité se trouve en effet une ligne à très haute tension (400 000 volts).
Pour évaluer ces éventuels effets, un arrêt de la ligne est effectué entre le 2 et le 29 août 2012. "La visite [de contrôle] effectuée dans le cadre du suivi conclut à 'un changement complet de comportement des animaux depuis l'arrêt de la ligne : plus calme, travail grandement facilité lors de la traite pour les éleveurs' ", selon le jugement. Finalement, l'élevage est déplacé en avril 2014. Les éleveurs constatent alors "une amélioration dès octobre 2015 qui s'est confirmée dans les années suivantes", note le tribunal.
"C'est une décision importante, parce qu'elle permet aux éleveurs qui sont dans la même situation d'espérer des décisions favorables les concernant, et qu'elle fixe des montants d'indemnisation assez élevés par rapport aux précédentes décisions", a réagi François Lafforgue, avocat des éleveurs. Interrogé par l'AFP, RTE a déclaré qu'il "n'écartait pas la possibilité de faire appel".
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