Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"

La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. L'annulation avait été décidée en novembre 2019. Elle était contestée par plusieurs plaignants, dont l'ONG Sherpa.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour "mise en danger de la vie d'autrui", et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction afin qu'elle se prononce à nouveau dessus.

La Cour de cassation a en revanche confirmé la mise en examen du cimentier pour "financement du terrorisme".

Lafarge est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daech, et à des intermédiaires entre 2013 et 2014, via une filiale, afin de maintenir l'activité de sa cimenterie en Syrie alors que le pays était en guerre. Ces versements réguliers en vigueur depuis 2012 étaient censés assurer la protection de l'usine et de son activité pendant la guerre en Syrie.