Manque d'effectifs dans les tribunaux : à Châlons-en-Champagne, les avocats remplacent les juges

C'est une conséquence marquante du manque d'effectifs dans les tribunaux. Une fois par semaine, à Châlons-en-Champagne, dans la Marne, des avocats remplacent des juges pour assurer les audiences collégiales en correctionnelle.

Maître Hélène Van Hoylandt, la trentaine, aime son métier d'avocat. Mais elle accepte aussi de passer pour quelques heures de l'autre côté de la barre. Dans cette salle d'audience, tout en boiseries, elle devient assesseur aux côtés de deux juges. Au menu ce jour : des affaires de cambriolage, d'agressions sexuelles et d'escroquerie. L'avocate rend en fait service pour pallier le manque de magistrats. Quatre postes vacants non remplacés à Châlons-en-Champagne. "J’ai considéré que tant que c’est limité dans le temps, je me dois de participer au bon fonctionnement de la justice", explique l'avocate.

Je me devais de répondre selon moi à cette demande pour que les dossiers puissent avancer et que les justiciables – prévenus ou victimes – n’aient pas à attendre des délais indécents pour que les décisions les concernant soient rendues.

Maître Hélène Van Hoylandt

à franceinfo

L'avocate prend sa mission d'un jour au sérieux. Elle prend en note les déclarations des prévenus à la barre, les écoute attentivement pendant les sept heures d’audience. Ils sont quinze avocats comme elle à avoir répondu à l'appel de la présidence du tribunal fin mars. Quinze volontaires pour assurer des "remplacements de juge", comme l'autorise le code de l'organisation judiciaire (article L212-4), de façon exceptionnelle.

Une situation "anormale et problématique"

À Châlons-en-Champagne, avec en ce moment 11 magistrats au lieu de 15, "l’exceptionnel" va durer jusqu'à l'été au moins. Une nécessité pour la présidente Marie-Laurence Jeannel : "Avec les postes vacants non pourvus, les congés maladie, les congés maternité non remplacés, on voyait les dossiers s’empiler, on multipliait les renvois, la situation était ingérable, il fallait trouver une solution". Même si ça n’est pas idéal, cela fonctionne plutôt bien. "On a aussi parfois le renfort d’un juge placé qui vient de la cour d’appel. Mais la plus grosse aide est venue des avocats. Sans eux, nous ne pourrions pas tenir toutes les audiences du mercredi, qui sont des audiences correctionnelles importantes. Mais tout cela met en lumière une situation anormale et problématique. La justice devrait être rendue par des magistrats."

Quand un avocat remplace ainsi un juge, la présidente le précise à voix haute à l'ouverture de l'audience. Cela interpelle les justiciables – prévenus comme victimes - mais ils l'oublient vite, plus préoccupés par le fond de leur affaire que par la composition du tribunal. Cela perturbe aussi un peu les avocats qui doivent plaider face à un collègue, parfois même un ami. Mais ne leur parlez pas de conflit d'intérêt. "Nous sommes responsables, nous avons le sens du devoir et de l’objectivité pour mettre de côté les éventuels liens que l’on pourrait avoir", explique Maître Mélanie Truffaut. "Mais c’est vrai que c’est une situation peu commune."

C’est particulier de se retrouver ainsi face à des confrères ou consœurs qu’on a plus l’habitude de trouver avec nous sur le banc des avocats. D’habitude, on les affronte lors des audiences. Là, nous devons tout faire pour les convaincre.

Maître Mélanie Truffaut

à franceinfo

"N’oublions pas que le tribunal est constitué de trois personnes", précise l'avocate. Même si vous arrivez à convaincre le confrère ou la consœur, vous n’avez pas convaincu toute la formation. La délibération se fait de façon collégiale." 

Une indemnisation viendra peut-être mais jusque-là, les avocats ont répondu de façon purement bénévole. "Nous n’avions pas vraiment le choix que de répondre à l’appel de la présidence" précise le bâtonnier de Châlons-en-Champagne, Maître Simon Couvreur. "C’était soit ça, soit les audiences étaient toutes remises à six mois, ce qui aurait fait un calendrier ultra chargé à l’avenir. Ça n’était acceptable ni pour les justiciables, ni pour les magistrats, et pas plus pour les avocats. Chacun a intérêt à ce que la justice passe, à ce que les dossiers avancent."

Le bâtonnier lui-même est passé le temps d’un après-midi de l’autre côté de la barre. Il est d’ailleurs le premier à s’être prêté à l’exercice en avril. Quant au sentiment que cela lui a procuré, "cela permet forcément de prendre un peu de hauteur. Il y a la situation en elle-même – sur une estrade avec une vue sur toute la salle d’audience - et puis, il y a la nécessité absolue de faire preuve de neutralité, d’objectivité. C'est un vrai exercice, un effort pour sortir de sa posture habituelle de défense des intérêts d’une personne. J’en ai tiré des enseignements. Je m’observe plus désormais et je corrige même quelques tics que j’ai et que j’ai pu voir aussi chez des confrères en les regardant plaider de là-haut", confie Simon Couvreur. 

Deux fois plus d'étudiants acceptés en formation

Le bâtonnier essaye de tirer le meilleur de cette expérience, mais il regrette malgré tout cette situation châlonnaise anormale. Il a écrit au Premier ministre, Édouard Philippe et à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour le leur dire. Des courriers restés sans réponse.

Ces dernières années, l'École nationale de la magistrature, située à Bordeaux, a fait grossir ses promotions afin de pallier les manques d’effectifs dans certaines juridictions comme celle de Châlons-en-Champagne. La promotion qui sera recrutée cette année compte 400 élèves magistrats. C’est le double d’il y a dix ans.