Trafics, rodéos urbains, immigration, violences conjugales... Éric Dupond-Moretti fixe des priorités dans une circulaire adressée aux procureurs

Dans une circulaire signée mardi 20 septembre et envoyée ce mercredi matin à tous les procureurs généraux et procureurs du pays, que franceinfo a pu consulter, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti fixe ses priorités de politique pénale pour les deux années à venir. Trafics de stupéfiants, atteinte à l'environnement, violences conjugales ou encore lutte contre les filières d'immigration, franceinfo fait le point.

Dans cette circulaire, Éric Dupond-Moretti souhaite d'abord une "justice pénale plus protectrice, pivot de la lutte contre la délinquance du quotidien". Le ministre parle notamment du cas "des attaques qui visent les forces de l'ordre, tout particulièrement à l'occasion de refus d’obtempérer", qui imposent une "attention" particulière. Le ministre appelle aussi les parquets judiciaires à être "attentifs aux politiques conduites contre les rodéos urbains". Selon lui, la répression de ces rodéos "impose des sanctions rapides".

Concernant les trafics de stupéfiants, Éric Dupond-Moretti explique que "le recours à l'amende forfaitaire délictuelle" doit être "encouragé". Il appelle également à mieux lutter contre les trafics "dans les halls d'immeuble ou sur la voie publique", qui "impactent de manière délétère le pacte républicain".

Une "attention plus soutenue" aux violences intrafamilliales et sexuelles 

Plus loin dans cette circulaire de politique pénale, le garde des Sceaux appelle à une "attention plus soutenue" aux atteintes graves aux personnes, notamment commises dans la sphère familiale. "Le foyer familial doit être érigé en sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saurait être accepté la moindre violence", écrit Éric Dupond-Moretti, qui appelle à un approfondissement de "la détection des situations de violences, l’accompagnement et la protection des victimes comme la prise en charge plus rapide et ferme des auteurs, dans le cadre des filières de l’urgence".

Sur les violences sexuelles et particulièrement les viols, Éric Dupond-Moretti appelle à "une vigilance forte dans le traitement des procédures ouvertes". Selon lui, "ces faits justifient la mise en œuvre d’actions ciblées d’identification des victimes et le déploiement de moyens d’investigation dédiés".

Environnement, lutte contre l'immigration irrégulière et surpopulation carcérale 

Après un été de sécheresse et de canicule intense, marqué par des incendies extrêmement violents en France, le ministre dit rechercher "une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement". "Vous serez particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d’ entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité", écrit-il.

Sur l'immigration, le ministre appelle à "un renforcement" de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière. "Lorsque ces trafics ont pour finalité l’exploitation des migrants, l’ouverture d’enquêtes du chef de traite des êtres humains devra être favorisée afin d’avoir recours aux techniques spéciales d’enquête, au régime dérogatoire de garde à vue et à une protection accrue des victimes".

Enfin, Éric Dupond-Moretti assure qu'"en dépit d’une action volontariste de l’ensemble des acteurs judiciaires et pénitentiaires, la situation de surpopulation dans les prisons, et particulièrement dans les maisons d’arrêt, demeure critique". Il appelle donc à "renforcer" les peines de travail d'intérêt général (TIG), une "sanction alternative à l’emprisonnement crédible, pertinente et efficace".

Une circulaire de politique pénale générale est un document signé et envoyé tous les deux ans par le garde des Sceaux à tous les procureurs du pays, pour fixer des priorités. Ce ne sont pas les procureurs qui prononcent les peines mais ce sont eux qui ouvrent des enquêtes et formulent des réquisitions lors des procès.