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La banque UBS accusée d'évasion fiscale

Les autorités françaises soupçonnent l'établissement d'avoir organisé le démarchage de clients en France par des commerciaux et d'avoir caché les fonds ainsi obtenus au fisc.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Des locaux de la banque UBS à Francfort (Allemagne), le 16 décembre 2011. (RENE SPALEK / BILDERBERG)

UBS France est dans le collimateur de la justice. Une information judiciaire a été ouverte en France sur la filiale hexagonale de la banque suisse pour "démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment [de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite] commis en bande organisée", affirment Les Echos lundi 16 avril. 

Les autorités soupçonnent l'établissement d'avoir organisé la prospection de clients en France par des commerciaux venus de Suisse. Au cœur du dossier, une"liste secrète tenue par la banque" qui mentionne des mouvements entre des comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français, expliquent Les Echos.

UBS réfute les accusations

Il y a plus d'un an, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS en France. Le journal économique précise que les délits concernés sont "passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende".

"Ces accusations, récurrentes depuis trois ans, sont fausses et ne reposent sur aucun fondement", a réagi UBS dimanche.

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