Loi Pacte : vers des primes d'intéressement moins taxées pour les petits patrons et plus conséquentes pour les salariés

Le projet de loi Pacte est présenté lundi 18 juin en conseil des ministres. Au-delà des privatisations annoncées qui serviront à financer un fond de 10 milliards pour l''innovation, le texte propose un allègement de la fiscalité pour développer les primes d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Des primes moins taxées

Il s’agit d’inciter les patrons de PME à redistribuer les profits de l'entreprise sous forme de participation ou d'une prime d'intéressement indexée sur les résultats de l'entreprise. La loi Pacte prévoit donc d’abolir les 20% de prélèvements sociaux qui existent aujourd’hui sur ces primes, explique François Asselin, président de la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME). "Ce sont 20% de taxes qui sont supprimées. Cela augmentera le versement aux salariés, donc le pouvoir d’achat", affirme-t-il, persuadé de l'effet sur l'engagement des salariés.

C'est un levier de motivation collective très intéressant pour l’entrepreneur. C’est un moyen d’inciter les salariés à participer à l’aventure de l’entreprise en allant et en ramant tous dans le même sens.

François Asselin, à la tête de la CPME

à franceinfo

Avec cette avec cette mesure, Emmanuel Macron souhaite développer le partage des richesses dans les PME françaises. Un coup de pouce financier qu'apprécie Philippe, cadre en région parisienne. Ce salarié a fait ses calculs. "Sur une prime d'intéressement de 1 500 euros, ça me fait 300 euros en plus, précise-t-il. Ce n’est pas négligeable."

On a l’impression de participer à la réussite de l'entreprise.

Philippe, salarié en région parisienne

à franceinfo

Seule, une PME sur six distribue aujourd'hui des primes d'intéressement. Avec cet allègement de la fiscalité, le gouvernement espère doubler ce chiffre d'ici la fin du quinquennat. La mesure, selon les calculs de Bercy, coûterait 440 millions d'euros chaque année.