Ouverture le dimanche : des magasins pas tous logés à la même enseigne

C'est une véritable fronde qui se joue, quelque part entre les rayons découpe et quincaillerie d'une quinzaine de magasins de bricolage d'Ile-de-France. Leroy Merlin et Castorama ont ouvert dimanche 29 septembre 14 de leurs magasins franciliens, malgré une interdiction prononcée trois jours auparavant par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Déterminées, les deux enseignes réclament de pouvoir vendre leurs perceuses et leurs pots de peinture au même titre que Botanic ses géraniums et Ikea ses étagères. Car si le travail le dimanche est théoriquement proscrit en France, ce régime est soumis à de nombreuses dérogations. Explications.

Certains secteurs autorisés à ouvrir, pas d'autres

En France, le code du travail impose théoriquement le repos dominical et donc la fermeture des magasins le dimanche. Mais un texte de 2009, dite "loi Mallié", fixe de nombreuses dérogations, expliquées par le site Service-Public.fr.

Premières d'entre elles, les "dérogations permanentes de droit". Celles-ci concernent notamment les secteurs d'activité soumis à des "contraintes de production et besoins du public" jugés incompatibles avec une fermeture le dimanche. Les professionnels qui relèvent de ces secteurs peuvent ouvrir sans autorisation préalable. C'est le cas des hôtels, restaurants, établissements de santé mais aussi des magasins de meuble ou de jardinage. Les commerces de détail alimentaires peuvent aussi ouvrir le dimanche sans demande d'autorisation particulière, mais seulement jusqu'à 13 heures.

Mais les magasins de bricolage, eux, ne bénéficient pas de ce régime particulier. "Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d'autres qui doivent demander des dérogations. Il serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne", a déploré dimanche une porte-parole de Castorama. L'enjeu est de taille : la Fédération des magasins de bricolage estime que "15 à 20% du chiffre d'affaires" est réalisé le dimanche dans les magasins bravant l'interdiction.

Des exceptions géographiques multiples

Deuxième catégorie d'exceptions : celles liées à l'emplacement du magasin. Des dérogations sont ainsi accordées pour les "zones d'intérêts touristiques" caractérisées par une "affluence exceptionnelle" ou une "animation culturelle permanente" le dimanche. Il revient à la préfecture de délimiter ces zones.

Autres zones bénéficiant d'un régime spécial, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (PUCE) situés dans les villes de plus d'un million d'habitants - en pratique, seuls Paris, Lille, Aix et Marseille sont concernées. Ils sont fixés par la préfecture de région. Mais là aussi, le contour de ces zones fait débat.

Enfin, le maire peut également autoriser l'ouverture dominicale cinq dimanches par an, ce qui permet notamment aux grands magasins de rester ouverts avant les fêtes ou pendant les soldes. Le Conseil du commerce de France et d'autres groupements professionnels représentant des commerçants réclament que cette marge soit portée à dix à douze dimanches par an.