Les directeurs académiques touchent-ils une prime de fin d'année de 50 000 euros ?
Les directeurs académiques de l'Education nationale peuvent être indemnisés annuellement jusqu'à plus de 50 000 euros. Des sommes dont les critères d'attribution restent cependant opaques.
Une belle prime de fin d'année de 50 000 euros. C'est ce qu'auraient touché les directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen, les anciens inspecteurs d'académie des départements), en plus de leur traitement indiciaire de fonctionnaires, en 2019. Une prime annuelle qui aurait augmenté en décembre, rapportent les syndicats SNUipp-FSU de l'Ain et SUD Education dans des communiqués, ce qui n'a pas manqué de faire réagir les internautes.
Je reviens sur la prime de fin d'année faite aux DASEN : 50 000€! C'est quand même hallucinant... Que tout nos collègues enseignants qui ne se bougent pas, la plupart à 2000€/mois, l'entendent... Le petit cadeau de fin d'année des DASEN, c'est + de2 années de leur salaire !
— JGR (@JGR58139996) January 12, 2020
La "prime" en question fait partie du régime indemnitaire créé par décret en mai 2014 et appelé Rifseep pour "régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat". Mais il ne s'agit pas d'une "prime de fin d'année".
Le Rifseep a été créé pour agréger et remplacer d'anciennes indemnités versées aux fonctionnaires. Ce régime se compose de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), dont le montant "est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions", et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon "l'engagement professionnel et la manière de servir" (une sorte de prime au mérite). L'IFSE est versée mensuellement. Loin d'être réservée aux directeurs académiques, elle s'applique à une longue liste de fonctionnaires (infirmiers, bibliothécaires, préfets...).
Une indemnité variable et non fixe
Les directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen) ne perçoivent pas tous 50 000 euros de prime. Tout comme indiqué dans un arrêté, le niveau de l'IFSE se situe entre un plancher et un plafond, selon plusieurs partitions. Le montant minimum annuel de l'indemnité d'un directeur académique s'élève à 4 200 euros. Mais les plafonds demeurent bien plus élevés : il en existe cinq, entre 40 290 et 51 760 euros, selon la grille appliquée aux emplois de direction de l'Education nationale.
Sauf que la loi ne mentionne pas explicitement comment est calculé son montant. "C'est très opaque, affirme Francette Popineau, co-secrétaire générale du syndicat SNUipp-FSU. Est-ce que parmi les critères utilisés se trouvent la taille de l'académie, le mérite ou d'autres choses ? On a posé des questions aux recteurs au sein des comités techniques, mais ils ne veulent pas nous répondre." Gilles Langlois, secrétaire national de SE-Unsa, constate qu'"il n'y a pas d'informations précises, mais c'est typique pour les primes des hauts fonctionnaires. En ce qui concerne les directeurs académiques, il en va du pouvoir discrétionnaire du recteur."
Un plafond réhaussé
La polémique a resurgi après l'augmentation de près de 2 000 euros du plafond, le 1er décembre dernier. "Une nouvelle provocation indécente de la part du ministre Blanquer", tonne SUD Education, en pleine mobilisation contre la réforme du régime des retraites des enseignants. Et aussi parce que la prime de 3 000 euros promise par le candidat Emmanuel Macron aux enseignants de quartiers considérés comme très défavorisés n'avait notamment pas pu être mise en place en une seule fois. "Pourquoi réhausser la prime des Dasen et des recteurs ? Il n'y a pas de raison d'augmenter leur pouvoir d'achat", s'interroge Francette Popineau.
Du côté du ministère, on calme le jeu : "Cette prime n'est pas une nouveauté et cette augmentation n'est pas une revalorisation des emplois existants. C'est une mesure liée à la création de huit emplois de secrétaire général de région académique pour l'année 2020, explique le ministère à franceinfo. Au regard de leur niveau de responsabilité supérieur, l'arrêté a été modifié pour créer un autre groupe de rémunération." Une affirmation exacte, même si le plafond le plus bas, lui, a bien augmenté de plus de 2 000 euros.
Pour Alexis Torchet, secrétaire national du Sgen-CFDT, "que symboliquement, cela frappe les enseignants, ce n'est pas illogique. On peut contester [cette prime] mais il faut comparer ce qui est comparable : la rémunération d'un haut fonctionnaire reste très inférieure à celle d'un cadre du privé."
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