"A vendre : joli studio, excellent état, 21,17 m3" : le volume d'un bien peut-il être mentionné dans une annonce immobilière ?

"Joli studio, en excellent état, d'un volume 21,17 m3 (surface 7,51 m2)." C'est le bien que propose pour 149 000 euros une agence immobilière parisienne. "Il est composé d'une pièce principale avec ses rangements, une kitchenette, une douche. Vous serez séduit par son balcon et sa vue panoramique. Produit rare. Investissement ou 1er achat", précise l'agence Rivoli Patrimoine sur son site internet. Le logement est situé au 6e étage avec ascenseur, dans le 4e arrondissement de Paris.

L'annonce n'a pas échappé à l'œil de Delphine Julie, qui confie à franceinfo avoir repéré par hasard cette annonce dans la vitrine de l'agence immobilière, jeudi 28 mars. Elle l'a prise en photo alors qu'elle se promenait dans le quartier du Marais à Paris. Puis, elle l'a postée sur son compte Facebook, lundi 1er avril, avec le commentaire suivant : "Les surfaces, c'est fini. Maintenant, on achète des volumes..."

"On nous demande souvent le volume, donc on le met dans l’annonce, comme ça les gens sont au courant. L'appartement est mansardé, ce qui explique que la surface au sol selon la loi Carrez n'est que de 7,51 m2. Le volume compense donc ce genre de choses", se défend l'agence immobilière contactée par franceinfo mardi. Car on ne pas prendre en compte la surface de la pièce où la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Mais est-ce vraiment légal de proposer des annonces de vente de studio en parlant de volume plutôt que de surface ? "Oui, répond à franceinfo Aurélie Geoffroy, avocate au barreau spécialisée dans l'immobilier. In fine, tout se vend, quelle que soit la surface. Toutefois, tout ne se loue pas. Ce qui est illégal c'est, le cas échéant, de louer ou de mettre à disposition un bien, même à titre gratuit, s'il ne respecte pas la réglementation applicable."

"Achetés pour en faire des pied-à-terre"

En l'espèce, depuis un décret de 2002, la location de micrologements est réglementée de deux façons : la décence et le montant du loyer. "Un logement donné en location doit disposer d'au moins une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m. Le décret permet toutefois la location d'un logement de moins de 9 m2 si son volume fait au moins 20 m3", résume le site PAP. Le volume et la surface sont mesurés et calculés selon des critères bien précis – comme la superficie de plancher construite –, détaille PAP.

En le proposant à la vente, l'agence immobilière Rivoli Patrimoine est donc dans son bon droit. Si elle souhaitait le louer, elle le serait aussi puisque le volume du studio est surpérieur à 20 m3. Mais avec 21,17 m3, elle dépasse de peu la limite légale. Toutefois, pour l'instant, la location n'est pas prévue, assure Rivoli Patrimoine. "De toute façon, il n'y a pas de locataires qui restent dans ce type de logements. Ils sont plutôt achetés pour en faire des pied-à-terre ou des bureaux", assure l'agence immobilière à franceinfo. En attendant, l'annonce est toujours sur le site internet. "On a beaucoup de sollicitations et des offres, mais rien n'est signé", indique Rivoli Patrimoine.