Impôts : en matière fiscale, la délation paie

Les enquêteurs des impôts garantissent l'anonymat aux informateurs proches de fraudeurs fiscaux. Ils promettent une récompense à l'informateur, appelé aussi un aviseur. Entre 2017 et 2021, 317 signalements ont ainsi été réalisés. Ils ont conduit au déclenchement de 60 contrôles fiscaux et à la récompense de 6 aviseurs. Ces informateurs peuvent être d'anciens salariés ou encore d'ex-conjoints. Leur anonymat total est garanti. Même en cas de procès, la défense ne sait pas s'il y a eu dénonciation.  

Une rémunération normale selon le ministre 

"Il n'y a aucun marquage sur les dossiers de la part de l'administration fiscale, qui dit d'où vient la source de son information", explique Me Dan Khalifa, avocat fiscaliste. Au total, le fisc a recouvré 110 millions d'euros, dont 102 millions sur une seule affaire. Pour Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, la rémunération de l'aviseur est normale. "On le rémunère sur le montant que nous avons récupéré grâce à son action", indique-t-il.