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"Le prélèvement de l'impôt à la source sera lancé de manière irréversible", annonce Michel Sapin

Le gouvernement prévoit de mettre en place cette réforme d'ici à 2018. Elle n'entraînera pas de hausse des impôts, a promis, mercredi, le ministre des Finances.

Article rédigé par franceinfo
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Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu 2010, le 20 septembre 2010 à Lille (Nord). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

"Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement [de l'impôt] à la source sera lancé de manière irréversible." C'est ce que le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé, mercredi 17 juin dans Le Figaro, juste avant de présenter en conseil des ministres sa feuille de route sur le sujet. Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu chaque mois, lors du versement aux contribuables de leur salaire ou de leur pension par leur caisse de retraite.

François Hollande avait déjà confirmé, dimanche, dans une interview au quotidien régional Sud-Ouest, que le prélèvement à la source serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018". Le chef de l'Etat a fait de cette réforme son cheval de bataille.

2017, une année "blanche" ?

Si la réforme est mise en place selon ce calendrier, 2017 pourrait être une année "blanche", les revenus perçus cette année n'étant pas taxés. Puisqu'en 2017, sous l'ancien système, le contribuable réglera son impôt sur le revenu de 2016. Et que l'année suivante, il sera imposé en temps réel sur ses revenus de 2018. "Personne ne payera deux fois", promet-on à Bercy selon Le Parisien.

Le quotidien précise toutefois que rien n'est tranché au gouvernement sur cette année de transition. Si Michel Sapin s'est dit prêt à faire "un cadeau" concernant les revenus salariaux pendant cette année "blanche", pas question de fermer les yeux sur les revenus du capital ou les rémunérations exceptionnelles.

"Les revenus des salariés ne seront pas imposés", a de son côté confirmé Bruno Leroux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale invité des "Quatre vérités" sur France 2. Quid du manque à gagner ? Comme le signale Le Parisien, 75 milliards d'euros rentreront dans les caisses de l'Etat en 2017 (pour 2016) et en 2018 (pour 2018). Il n'y aurait donc pas d'impact financier "sauf dans un futur indéterminé", écrit le journal.

Pas de hausse d'impôt, promet le gouvernement

Les ministres et le président le répètent, le changement de mode de perception ne doit modifier ni les principes qui régissent l'impôt (quotient familial, niches en tous genres...), ni, surtout, augmenter la pression fiscale.

Cet impératif exclut toute fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG, ce qui, pour les économistes de gauche, serait la suite logique du prélèvement à la source. "La fusion (...) entraînerait une hausse des prélèvements pour un grand nombre de Français. Or, nous sommes engagés dans une phase de baisse d'impôt", rappelle Michel Sapin dans Le Figaro.

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