Cet article date de plus de neuf ans.

Prélèvement des impôts à la source : le gouvernement annonce "une année blanche" en 2017

L'Etat prévoit de mettre en place cette réforme d'ici à 2018. Et envisage de ne pas faire payer deux fois les contribuables lors de l'année de transition.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 17/06/2015 08:29 Mis à jour le 17/06/2015 10:00

Temps de lecture : 3min

Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu sera effectif en 2018, selon le gouvernement.  ( MAXPPP) — Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu sera effectif en 2018, selon le gouvernement. ( MAXPPP)

La mise en place du prélèvement à la source des impôts sur le revenu, serpent de mer de la Ve République, est désormais "irréversible". Il sera opérationnel d'ici à 2018, a assuré, mercredi 17 juin, le ministre de l'Economie Michel Sapin. Cette réforme pourrait s'accompagner d'un cadeau fiscal pour les Français, avec une "année blanche" en 2017. Explications.

Quel est le calendrier de la réforme ?

Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu chaque mois, lors du versement aux contribuables de leur salaire ou de leur pension par leur caisse de retraite.

François Hollande a indiqué, dans une interview au quotidien régional Sud-Ouest, que le prélèvement à la source serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018".

Les Français vont-ils payer deux fois en 2017 ?

C'est l'un des problèmes qui avait été évoqué à l'annonce de cette réforme. En 2018, les Français seraient obligés de payer à la fois leur impôt sur le revenu de l'année en cours et celui de l'année écoulée (2017). "Personne ne payera deux fois", promet-on toutefois à Bercy, selon Le Parisien.

Si la réforme est mise en place selon ce calendrier, 2017 pourrait ainsi être une année "blanche", les revenus perçus cette année n'étant pas taxés. En 2017, sous l'ancien système, le contribuable réglera son impôt sur le revenu de 2016. L'année suivante, il sera imposé en temps réel sur ses revenus de 2018.

Cette "année blanche" est-elle actée ?

"Les revenus des salariés ne seront pas imposés", a confirmé Bruno Leroux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans l'émission des "Quatre vérités" sur France 2, mercredi 17 juin. Sur Europe 1, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a également parlé d'"année blanche" en 2017.

#Impots @CECKERT56 : année blanche pour les revenus du travail de 2017 #E1matin pic.twitter.com/kdMw14WtjG
— Europe 1 (@Europe1) June 17, 2015

Mais, selon Le Parisien, rien n'est tranché au gouvernement sur cette année de transition. Dans Le Figaro, le ministre des Finances Michel Sapin s'est dit prêt à faire "un cadeau" concernant les revenus salariaux pendant cette année "blanche". Pas question, en revanche, de fermer les yeux sur les revenus du capital ou les rémunérations exceptionnelles. Sous peine de voir déferler les plus-values et flamber les primes non imposables en 2017.

Quid du manque à gagner pour l'Etat ?

Comme le signale Le Parisien, 75 milliards d'euros rentreront dans les caisses de l'Etat en 2017 (pour 2016) et en 2018 (pour 2018). Il n'y aurait donc pas d'impact financier "sauf dans un futur indéterminé", écrit le journal.

Cette "année blanche" risque cependant de provoquer des effets d'aubaine : ceux qui en ont la possibilité pourraient étaler leurs revenus le plus possible sur l'année non imposée.