Le Sénat rejette le budget 2014 en première lecture

Le Sénat a rejeté en première lecture le budget 2014, mercredi 27 novembre. Ce n'est pas la première fois que le Palais du Luxembourg, pourtant majoritairement à gauche, d'une courte avance de six voix, s'oppose à l'exécutif. Francetv info revient sur les coups d'éclat des sénateurs et leur portée limitée.

Quels sont les principaux textes rejetés par le Sénat ?

Budget 2014. Le projet de loi de finances 2014 a été retoqué alors que les sénateurs l'ont continuellement démantelé, revenant sur la TVA dans les transports, les centres équestres, le quotient familial, l'exonération fiscale pour les heures supplémentaires...

La taxe à 75%. Elle a été rejetée lundi 25 novembre. Cette "contribution exceptionnelle de solidarité" avait été annoncée par François Hollande pendant la campagne présidentielle, en février 2012. Après le vote d'une première mouture retoquée par le Conseil constitutionnel, fin décembre de la même année, la nouvelle version a été adoptée par les députés en octobre 2013. Cette contribution exceptionnelle de solidarité ne sera mise en pratique que pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%. Mais si on y ajoute les charges sociales, elle permettrait de se rapprocher de l'engagement symbolique à 75% promis par François Hollande.

La réforme des retraites. Les sénateurs ont rejeté, en novembre, le projet de réforme des retraites à l'unanimité, socialistes compris. Droite et gauche ont voté contre le texte, mais pour des raisons diamétralement opposées.

Le cumul des mandats. Alors que la mesure a du mal à passer auprès des parlementaires, le Sénat a adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, en septembre. Sauf qu'il a modifié le texte, avec une différence importante par rapport au projet initial : les sénateurs se sont exclus du dispositif.

La loi de programmation budgétaire 2012-2017. Elle a été rejetée en octobre 2012. Elle fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à 0,3% en 2017.

La tarification progressive de l'énergie. En octobre 2012, le Sénat écarte le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie. Le projet visait à mettre en place un système de bonus-malus.

Comment expliquer ces discordances ?

Le PS est majoritaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, c'est plus compliqué. Il ne l'est que de justesse avec les voix du Front de gauche, des Verts et des Radicaux. Alors, le groupe communiste, souvent en désaccord avec la politique du gouvernement, profite de sa position pour souffler le chaud et le froid et faire capoter ce qui lui chante.

Du coup, la droite profite des conflits au sein de la gauche pour "détricoter" les textes. Ce fut le cas sur la réforme des retraites. "Le texte, tel qu'il a été modifié par la droite du Sénat, était devenu inacceptable", a expliqué le président du groupe PS. En effet, le projet de loi soumis aux sénateurs n'avait rien à voir avec celui que les députés ont voté à l'Assemblée nationale, en octobre. D'où son rejet.

Autre exemple, avec la taxe à 75%. L'UMP et les centristes ont voté contre. Le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour. Les communistes, eux, se sont abstenus. Des désaccords à gauche qui ont abouti au rejet du texte.

Parfois, l'UMP et les communistes se retrouvent unis, allant contre le gouvernement. Ce fut le cas pour le budget 2014, alors que les écologistes se sont abstenus. Lors du vote de la loi de programmation budgétaire 2012-2017, l'UMP, les centristes et les communistes ont également fait bloc.

Quel impact ont ces oppositions ?

Les sénateurs ont beau jouer les trublions, leur action n'a pas d'incidence. Les textes qu'ils rejettent sont renvoyés à l'Assemblée, qui est aux mains du PS et qui a le dernier mot sur l'examen des textes de loi.

Par exemple, sur le non-cumul des mandats, l'exécutif s'attendait à l'opposition des sénateurs. Il a alors opté pour une voie législative qui lui permet de se passer de l'avis du Sénat. Inscrit en procédure accélérée, le texte n'est passé qu'une seule fois devant chaque assemblée. Il doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre, et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. "En dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a déclaré Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes.

Pour France info, le Sénat ne "sert à pas grand-chose, en réalité". "La question est posée à chaque coup d'éclat : nous découvrons que les sénateurs peuvent se muer en rebelles, avant qu'ils ne repassent les plats aux députés, et tout le monde fait mine de s'interroger sur l'intérêt du bicamérisme en France, en raillant cette haute chambre, où de nobles vieillards somnolent dans un hémicycle quasi-désert."