Le Parlement adopte définitivement la loi Pacte, qui prévoit notamment la privatisation d'Aéroports de Paris

Un vote sous haute tension. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 11 avril, le projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché. Les députés ont adopté le texte par 147 voix pour, 50 contre et 8 abstentions, au terme d'un débat électrique.

Mesure phare, le projet de privatisation du groupe ADP, un des leaders mondiaux dans lequel l'Etat détient 50,63% des parts, a connu mardi un rebondissement de dernière minute. Près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un référendum d'initiative partagée (RIP), afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux œufs d'or".

Lors des débats, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a notamment pris pour cible les parlementaires à l'origine du RIP : "Tous ceux qui se réunissent dans un attelage de circonstances pour proposer un référendum d'initiative partagée, alors que le texte n'est même pas encore voté, font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative", a accusé le ministre à l'ouverture des débats.

"Texte fourre-tout"

"Vous voulez passer en force" sur ADP et "vous êtes manifestement très inquiets par cette décision (d'un RIP, NDLR), ce qui prouve que nous avions raison de le faire", a réagi le député insoumis Alexis Corbière. "Ce dont vous avez peur, c'est du peuple (..) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire", a-t-il enchaîné, alors que des "marcheurs" protestaient vivement.

Droite et gauche, à l'Assemblée comme au Sénat, y voient surtout un texte "fourre-tout" et "obèse" avec plus de 220 articles sur des sujets très divers. Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi à deux reprises, et fait monter la pression sur la privatisation d'ADP, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt.

Privatisation de la Française des jeux

Outre ADP, le gouvernement entend privatiser la Française des jeux (FDJ), un choix également dénoncé comme "stupide", "dogmatique et déraisonnable économiquement" par les oppositions qui ont mis en avant le volet santé publique lié à l'addiction aux jeux. Ces cessions, dont les conditions – totale ou partielle – ne sont pas encore connues, doivent alimenter un fonds pour l'innovation. Elles sont présentées par Bruno Le Maire comme symboles d'une "nouvelle doctrine" du rôle de l'Etat.

Parmi les autres mesures, le projet de loi entend simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales. Les salariés ne sont pas oubliés avec un élargissement des bénéficiaires potentiels des plans d'épargne salariaux ou la promotion de l'épargne retraite.

Ont été ajoutés la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises, et un prochain encadrement des retraites chapeaux, mesure de dernière minute.