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Les heures supplémentaires effectuées en 2012 seront taxées

PARIS - Un député socialiste a déposé un amendement au collectif budgétaire pour mettre un terme à la défiscalisation des heures supplémentaires dès 2012.

franceinfo avec AFP

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Publié le 13/07/2012 14:50 Mis à jour le 13/07/2012 15:20

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Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le 9 décembre 2009. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Les heures supplémentaires effectuées en 2012 seront taxées rétroactivement l'année prochaine. C'est la conséquence d'un amendement, déposé par le député socialiste Christian Eckert, qui sera soumis au vote lundi 16 juillet lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative. D'après Le Monde, cet amendement a le soutien du gouvernement.

Initialement, le gouvernement souhaitait mettre fin à ce dispositif emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy en deux temps : suppression de l'exonération des cotisations sociales d'abord, puis fin de la défiscalisation. Le gouvernement conservera cependant l'exonération de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. Selon une source parlementaire citée par Europe 1, cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées cette année.

Parmi les autres mesures de ce projet de loi figurent l'abrogation de la TVA sociale, l'instauration d'une contribution exceptionnelle en 2012 pour les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune (2,3 milliards d'euros) ou encore la diminution de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre.