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Loi Macron et travail le dimanche : fin des débats et vote solennel mardi

L'Assemblée nationale a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces jusqu'à 12 dimanches par an. Les débats sont terminés. Le vote solennel du texte est prévu mardi.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Les débats sur le projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalite des chances économiques ont duré trois semaines. © MaxPPP)

C'était l'un des points les plus controversés de la loi Macron. Après plusieurs heures de discussions, les députés ont adopté samedi l'article 80 qui prévoit de passer le nombre d'ouvertures dominicales possibles des commerces à 12 dimanches par an au lieu des cinq actuels.

Le PS désuni

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP. La plupart des débats autour de cette extension d'ouverture des magasins le dimanche se sont déroulés entre députés du PS, creusant encore les désaccords entre les frondeurs et les élus attachés à la ligne du gouvernement."Si vous retiriez cet article 80, nous pourrions retrouver une relation un peu plus apaisée, mais vous restez sourds" , a déploré le frondeur socialiste Christian Paul devant Emmanuel Macron.

D'un point de vue pratique, cette possibilité sera prise sur décision du maire pour les cinq premiers dimanches ouvrés, et après avis de l'intercommunalité au-delà de cinq. Ces dimanches seront payés double.

Pour le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, ce vote est une trahison.

Vers la fin d'un marathon législatif

L'Assemblée nationale a par ailleurs voté vendredi soir, dans le cadre du projet de loi Macron, la création de "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit.

Les députés se sont ensuite attaqués samedi aux derniers points du projet de loi Macron : la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Le texte sera voté mardi dans sa globalité.

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