La justice suspend le plan social à RFI

La justice française a suspendu lundi le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France InternationaleLa justice française a suspendu lundi le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France Internationale

La cour d'appel de Paris estime que ce plan, qui a déclenché le 12 mai à RFI la plus longue grève de l'audiovisuel public français depuis 1968, est "entaché d'irrégularités".

Elle pose à la direction de RFI plusieurs conditions pour que le plan soit recevable. L'arrêt infirme une décision rendue en juillet par le tribunal de grande instance.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel de Paris "ordonne la suspension de l'information/consultation du Comité d'Entreprise de Radio France Internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, ndlr) litigieux jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêt".

La cour pose à la direction de Radio France Internationale (RFI) plusieurs conditions avant de valider le plan social. Parmi celles-ci figure notamment l'obligation de procéder, avant la consultation du CE, "à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public".

La cour d'appel infirme ainsi la décision, rendue en première instance par le TGI de Paris qui avait débouté, en juillet, le comité d'entreprise de RFI de son recours contre le plan social.

En janvier 2009, la direction de RFI a annoncé un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience. Cette décision est à l'origine d'une grève parmi les salariés de la station qui a démarré le 12 mai, s'est interrompue le 10 juillet, avant de reprendre début septembre.