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Le site FranceSoir, accusé de véhiculer des thèses complotistes, récupère son statut de service de presse en ligne

La Commission mixte paritaire des publications et agences de presse avait retiré à FranceSoir son agrément en décembre 2022, mais le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné à la commission de lui rendre, au moins provisoirement, rapporte France Inter.

franceinfo - Armêl Balogog

Radio France

Publié le 13/01/2023 19:03

Temps de lecture : 2min

Le site FranceSoir.fr, vendredi 13 janvier 2022. (CAPTURE ECRAN)

Le site FranceSoir, accusé de véhiculer des thèses complotistes, récupère son statut de service de presse en ligne, qui lui avait été retiré en décembre 2022 par la Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), selon une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris vendredi 13 janvier, consultée par France Inter. Mais cette décision est provisoire, jusqu'à ce que le Conseil d'État statue sur le fond.

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Dans son ordonnance, le juge des référés indique avoir transmis une question de constitutionnalité au Conseil d'État, à savoir : la décision de la commission a-t-elle été prise de façon impartiale et indépendante, comme le veut la loi ? Sans y répondre, le juge des référés estime qu'il y a bien un "doute sérieux" sur sa légalité car un membre de la CPPAP avait publiquement déclaré que l'agrément du site était susceptible d'être retiré, avant même que la commission ne statue.

Une "sanction déguisée" pour les avocats de France Soir

Le 5 décembre 2022, la CPPAP a refusé de renouveler l'agrément de FranceSoir, estimant qu'il était dépourvu du "caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée" exigé de tout service de presse en ligne. Sans agrément, le site ne pouvait plus bénéficier d'une exonération fiscale sur les dons ni d'un taux de TVA réduit.

Les avocats de Shopper Union, la société éditrice de FranceSoir, Mes Diane Protat, Antoine Dimeglio et Gilles Goldnadel, ont saisi le juge des référés le 22 décembre dernier pour dénoncer une "sanction déguisée". Ils estimaient que la CPPAP n'avait pas respecté la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme, que sa décision n'était pas impartiale et qu'elle avait fait des raccourcis erronés en disant que francesoir.fr, qui a publié des articles contre la vaccination contre le Covid-19, représentait un "danger pour la santé publique".