Plusieurs journaux français poursuivent le réseau social X en justice pour l'utilisation de leurs contenus sans rémunération

La plateforme X enfreint-elle le principe des "droits voisins" ? Plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Échos, ont annoncé, mardi 12 novembre, qu'ils poursuivaient devant le tribunal judiciaire de Paris le réseau social détenu par le milliardaire américain Elon Musk, qu'ils accusent d'utiliser leurs contenus sans les payer.

Cette action intervient six mois après que la justice a ordonné à X de fournir à ces journaux et à l'AFP, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus qu'il tire de leurs contenus. Le groupe "ne s'est (...) pas conformé" à cette décision jusqu'à présent, "démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales", dénoncent les journaux pour justifier leur démarche.

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

En mars, une avocate française de X avait soutenu que le réseau social n'était "pas assujetti" à ce dispositif, car, contrairement à Google ou Facebook, X repose "sur ce que postent les utilisateurs" et non sur ce qu'il met lui-même en avant.