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Allocations familiales : les sénateurs PS votent avec l'UMP contre l'avis du gouvernement

Le texte prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Jean-Marc Ayrault, Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à l'Assemblée nationale, le 12 mars 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Après un vif débat avec la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée au texte, les sénateurs socialistes ont voté avec l'UMP. La Chambre haute a adopté, par 330 voix contre 16, une proposition de loi prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Plus précisément, le texte déposé par les élus UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations – seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant –, et d'autre part, que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

Représentant le gouvernement, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée, y compris par les sénateurs PS. "Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles ?" a demandé la ministre en accusant les auteurs du texte de vouloir "stigmatiser les familles", s'appuyant sur des associations qui ont critiqué la proposition de loi. "Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d'éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique", lui a rétorqué le socialiste Alain Richard. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre l'amendement. Les communistes, applaudis par la droite, ont également soutenu le texte UMP.

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