Fraudes à la CAF : le défenseur des droits préconise un "droit à l'erreur"

Le défenseur des droits publie, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? L'une des propositions préconisées par cette institution indépendante de l'État est la mise en place d'un "droit à l'erreur" pour les bénéficiaires de la caisse d'allocations familiales (CAF) qui fraudent involontairement. 

Des dizaines d'histoires de fraudes involontaires sont compilées dans ce rapport du défenseur des droits. Toutes ou presque racontent la même chose : un soupçon de fraude, un contrôle et une longue procédure qui se met en route.

Florian est un fraudeur involontaire. Tout a commencé lorsque sa petite amie, avec qui il vivait en concubinage, était enceinte d'environ trois mois. "Elle s'est déclarée 'mère isolée' pour toucher l'argent de la CAF de pré-naissance", explique Florian. Il assure qu'il ne s'en est "jamais aperçu" jusqu'au jour où un contrôleur de la CAF frappe à sa porte.

Le contrôleur se rend vite compte que Florian n'y est pour rien. Sauf que l'histoire ne s'arrête pas là. "J'ai reçu un courrier de la CAF avec tout le détail des fraudes qu'elle avait commises, raconte le jeune homme. Vu qu'elle n'était pas solvable, [les agents de la CAF] ont rattaché son compte au mien et c'est moi qui me suis retrouvé avec sa fraude à rembourser." La note est salée : plus de 14 000 euros !

Près d'un an de procédure

Un ami conseille alors à Florian de s'adresser au défenseur des droits, cette institution créée en 2011 dont la mission est de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l'égalité de tous dans l'accès aux droits. La juriste qui s'occupe de son dossier est confiante, sauf que la procédure ne s'arrête pas tout de suite.

"Il a fallu à peu près neuf mois pour arriver à être remboursé", se souvient Florian. Pire : la CAF lui renvoyait des courriers recommandés pour lui signifier une nouvelle fraude de son ex-petite amie et donc un alourdissement de sa dette. "Même ma conseillère était effarée de tout ce qu'ils pouvaient mettre en œuvre pour récupérer de l'argent", confie-t-il. Aujourd'hui, l'histoire est terminée mais Florian n'oubliera pas cette pression de tous les instants qu'il a vécue.

Des bénéficiaires mal informés

Si le défenseur des droits ne jette la pierre à personne, il constate dans son rapport que, depuis la mise en place d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) en 2014, les procédures se sont multipliées. Et pas toujours avec discernement. La fraude aux prestations sociales porte sur 678 millions d'euros, soit 30 fois moins que la fraude fiscale. Surtout, en 2016, elle ne concernait que 0,3% des allocataires de la CAF et, ces allocataires sont parfois seulement mal informés.

Dans le même temps, le défenseur des droits pointe une "simplification des procédures d'octroi des prestations" : celles-ci reposent désormais sur une simple déclaration de l'usager. Les organismes ne vérifiant les informations que "plusieurs mois, voire années après avoir versé les premières prestations".

D'où ces recommandations que le défenseur des droits publie dans son rapport : "mieux informer les bénéficiaires", "renforcer les droits de la défense" et "préserver la dignité des personnes". Il estime également qu'"il conviendrait de s'interroger sur la généralisation d'un droit à l'erreur pour les demandeurs et bénéficiaires de prestations". Coïncidence ou non, ce "droit à l'erreur" figure justement parmi les promesses de campagne du candidat Macron.