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Le Haut Conseil de la famille opposée à la modulation des allocations familiales

La mesure vise à réduire le déficit de la branche famille et figure dans le rapport Fragonard, qui doit être remis mardi au Premier ministre. Ses détracteurs jugent qu'il "n'y a pas lieu de forcer le mouvement".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/04/2013 23:31 Mis à jour le 09/04/2013 07:34

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Parmi les préconisations du rapport Fragonard, celle de réduire jusqu'à 75% les allocations des familles les plus aisées. (TOM MERTON / OJO IMAGES RF / GETTY IMAGES)

Le gouvernement va-t-il réduire les allocations familiales pour les familles les plus aisées ? Rien n'est moins sûr. Le Haut Conseil de la famille (HCF) se serait en effet déclaré majoritairement contre cette modulation, lundi 8 avril, selon des sources concordantes citées par l'AFP.

La mesure est préconisée par le rapport Fragonard, du nom du président du HCF, qui doit être remis mardi au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler d'ici à 2016 le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, soit un peu plus de 2 milliards d'euros, et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

Un déficit "artificiel", jugent ses détracteurs

En même temps que son rapport, Bertrand Fragonard doit remettre l'avis des composantes du HCF sur ce rapport, en cours de rédaction lundi après-midi. Mais un vote interne, dont on ignore s'il sera mentionné dans l'avis de cette instance consultative, a été majoritairement défavorable au rapport sur la réforme de la branche famille. Parmi les opposants à la modulation figurent les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d'allocations familiales, l'Union nationale des associations familiales ou encore l'Union des familles laïques. Les syndicats CFDT et Unsa, le Medef et le Conseil national des associations familiales laïques auraient quant à eux voté pour.

Pour certains membres du HCF, "le déficit de la branche famille est artificiel", rapporte Le Figaro. Ils estiment même que "la branche famille retournera spontanément à l'équilibre en 2019" et qu'il "n'y a pas lieu de forcer ce mouvement, surtout dans un contexte de crise économique", indique le quotidien.

Parmi les préconisations de Bertrand Fragonard, celle de réduire jusqu'à 75% les allocations des familles les plus aisées. Le rapport a étudié aussi la possibilité de durcir encore le quotient familial, en l'abaissant de 2000 à 1 750 voire 1 500 euros.