Proposition de loi pour réguler la location de meublés touristiques : le député PS Iñaki Echaniz prône une "mesure de justice fiscale"

Des "gens dorment dans leur voiture" faute de logements disponibles pendant que des propriétaires bénéficient de "71% d'abattement et ne participent pas à l'effort collectif", s'indigne le socialiste qui porte la proposition de loi votée en première lecture à l'Assemblée et examinée mardi au Sénat.
Article rédigé par franceinfo
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Le député PS Iñaki Echaniz, le 12 octobre 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

"C'est une mesure de justice fiscale", justifie mardi 21 mai sur franceinfo Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, alors que les sénateurs étudient plusieurs mesures visant à réguler le marché des meublés touristiques, comme Airbnb. Le député PS et la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur portent cette proposition de loi qui vise à s'attaquer à une niche fiscale décriée.

Quelques heures plus tôt, toujours sur franceinfo, le directeur d'Airbnb France et Belgique s'est dit ouvert à une certaine évolution de la règlementation. Clément Eulry a notamment estimé qu'il "faut donner à ceux qui font de la location professionnelle plus d'incitation à ce qu'ils choisissent plus souvent la location longue durée". Le député Iñaki Echaniz salue cette main tendue, rappelant que "jusqu'à présent", les plateformes de location de meublés touristiques "étaient fermement opposées" aux propositions des élus et "attaquaient régulièrement les règlements mis en œuvre par les communes".

Encourager les propriétaires à louer sur le long terme

Le député des Pyrénées-Atlantiques considère que "la niche fiscale n'a plus aucun sens aujourd'hui". Il regrette la différence de traitement fiscal entre les propriétaires louant "à l'année à des habitants qui font vivre les territoires, les écoles, les commerces de proximité [qui n'ont] que 30% d'abattement", ceux qui louent "beaucoup plus cher, participent à une certaine forme de spéculation" et ont, eux, "71% d'abattement et ne participent pas à l'effort collectif". L'élu socialiste espère donc que sa proposition de loi "rééquilibrera la fiscalité" et pourra "encourager les propriétaires à faire de la location longue durée".

Iñaki Echaniz juge important de réguler le marché, face à "l'embolie du nombre de meublés touristiques". Il explique ainsi qu'on est passé de "300 000 meublés touristiques en 2016", à "800 000 en 2021" et "un million" actuellement. Le député des Pyrénées-Atlantiques insiste sur le fait que des "gens dorment dans leur voiture" faute de logements longue durée disponibles. "Nos territoires se vident de leurs habitants", déplore-t-il.

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