Réforme des retraites : "Nous continuons la bataille", assurent les députés de la Nupes après le rejet du deuxième projet de référendum

France Télévisions
Publié Mis à jour
Le Conseil constitutionnel, le 24 avril 2023, à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
Le Conseil constitutionnel a écarté la demande d'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans.

Ce qu'il faut savoir

Le Conseil constitutionnel a rejeté la seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP) visant à empêcher le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, dans une décision publiée mercredi 3 mai. Une première requête similaire avait été écartée le 14 avril. "Nous continuons la bataille", assurent dans un communiqué les quatre groupes parlementaires de la Nupes à l'Assemblée nationale, qui prennent acte de cette décision, mais affichent leur confiance sur l'adoption d'un projet de loi abrogeant la réforme, présenté le 8 juin par le groupe Liot.

Le groupe RN, de son côté, annonce dans un communiqué son intention d'amender le texte de Liot et de déposer sa propre proposition de loi : "Seul le vote des parlementaires et le bulletin de vote permettront aux Français de revenir sur cette réforme injuste". Ce direct est désormais terminé.

Une décision sur le même fondement que pour le premier RIP. Pour justifier leur rejet, les membres du Conseil constitutionnel développent notamment le même argument que le 14 avril : la proposition de loi qui aurait été soumise à un référendum "ne porte pas (...) sur une réforme" car, à la date à laquelle elle a été déposée, le 13 avril, l'âge légal de départ était encore de 62 ans. La réforme des retraites a été promulguée deux jours plus tard, le 15 avril.

 De nombreux gardés à vue relâchés. A Paris, parmi les 281 personnes placées en garde à vue après la manifestation du 1er-Mai ont été libérés sans poursuites, 203 ont été libérées sans poursuites, selon un bilan communiqué mercredi par le parquet de Paris. Dans un rapport paru mercredi matin, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté accusait les autorités d'une "instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives".

Le gouvernement veut durcir la loi contre les "casseurs". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont exprimé l'intention de préparer une loi "anticasseurs", et doivent se réunir vendredi. "Je veux que l'on évite que des casseurs viennent tuer du flic", a justifié le garde des Sceaux sur franceinfo. Selon des sources gouvernementales, la création d'un "délit de construction de barricades" est notamment envisagée.

Le groupe Liot anticipe une troisième chance. Une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites déposée par le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) sera examinée le 8 juin. Un vote favorable ne serait que le début d'un parcours parlementaire, la proposition de loi arrivant ensuite devant les sénateurs, majoritairement à droite.