Réforme des retraites : les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel

La réforme devient concrète. Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin au Journal officiel. L'un d'entre eux est la mesure la plus controversée du texte, qui porte progressivement l'âge légal de départ à la retraite 62 à 64 ans. Les décrets publiés déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.

Sont notamment précisées les dispositions relatives aux "catégories actives" de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens...), qui pourront toujours partir avant 64 ans mais dont l'âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 annuités requises.

Mise en application dès le mois de juillet

Pour les carrières longues, le dispositif "prévoit désormais quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif [16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans], en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d'ouverture des droits à la retraite [respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans]". Ces deux décrets sont les premiers des 31 textes d'application qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour que la réforme puisse être mise en oeuvre dans les temps.

"Dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles", a expliqué fin mai Renaud Villard, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). La publication de ces décrets intervient en outre deux jours avant la 14e journée d'action contre la réforme des retraites mardi, à l'appel de l'intersyndicale, pour qui le recul de l'âge légal à 64 ans est la principale ligne rouge.