Réforme des retraites : voici comment fonctionne (et pourrait évoluer) le dispositif de rachat de trimestres

Votre carrière comporte des trous, avec des périodes sans cotisation ou des années incomplètes ? Le rachat de trimestres peut vous permettre d'améliorer votre pension de retraite. Ce dispositif, aujourd'hui peu utilisé, pourrait gagner en importance dans les mois qui viennent. Le gouvernement a en effet déposé plusieurs amendements au projet de loi sur la réforme des retraites afin de favoriser et de faciliter le rachat de trimestres. 

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Avant de rentrer dans les cas particuliers, rappelons le principe général de ce mécanisme : le rachat de trimestres permet d'augmenter la durée d'assurance. Cette donnée est très importante, puisqu'elle permet de déterminer votre taux de liquidation, qui est pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite. En fonction de votre durée d'assurance, vous pourrez soit bénéficier d'une pension à taux plein, soit d'une décote, soit d'une surcote.

Par exemple, dans le système actuel, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein est de 43 ans (172 trimestres) pour les actifs nés à partir de 1973. Si vous partez à la retraite avant d'avoir validé la durée d'assurance requise, votre taux de liquidation subira une décote pour chaque trimestre manquant. Avec le rachat de trimestres, cette décote peut être diminuée ou même annulée, sans devoir travailler davantage. Voici comment le dispositif fonctionne, et comment il pourrait évoluer avec la réforme.

Le rachat de trimestres d'études supérieures

Il est actuellement possible de racheter jusqu'à douze trimestres d'études supérieures. Le coût de rachat dépend de l'âge auquel la personne dépose sa demande et de ses revenus : en 2023, un trimestre peut ainsi coûter entre 1 055 et 6 015 euros. La loi actuelle prévoit en outre un rachat à tarif réduit de trimestres, si la demande est déposée dans les dix années qui suivent la fin des études. 

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de réforme des retraites afin d'assouplir les conditions d'accès à ce dispositif de rachat de trimestres à tarif préférentiel. Si cet amendement est adopté, l'âge pour bénéficier de ce mécanisme sera fixé par décret, mais ne sera de toute façon pas "inférieur à 30 ans".

Le rachat de trimestres de stages

Pour les stages, dans le système actuel, il est possible de racheter jusqu'à deux trimestres de stage contre un versement d'environ 440 euros pour chaque trimestre, précise le site service-public.fr. Attention : ces trimestres seront uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite, mais ils ne comptent pas dans votre durée d'assurance, rappelle le site Info Retraite.

Par ailleurs, les conditions de rachat sont assez strictes. Il faut que le stage ait été effectué dans le cadre d'études supérieures à partir du 15 mars 2015, qu'il ait été conventionné, ait duré au moins deux mois et qu'il ait donné droit à une gratification. Surtout, la demande de rachat doit avoir lieu dans les deux années qui suivent la fin du stage. Un amendement déposé par le gouvernement prévoit d'étendre cette durée au moins jusqu'à l'âge de 25 ans.

Le rachat de trimestres d'apprentissage

Pour les périodes d'apprentissage effectuées entre 1972 et 2013, le prix de rachat est de 1 464 euros par trimestre, dans la limite de quatre au maximum. Le gouvernement a déposé un amendement pour que ces trimestres d'apprentissage rachetés puissent être pris en compte "dans le cadre d'un départ anticipé pour carrières longues ou en tant que travailleur handicapé", ce qui n'est pour l'instant pas le cas.

Pour les apprentissages réalisés depuis 2014, il n'est plus nécessaire de racheter des trimestres : chaque trimestre d'apprentissage génère un trimestre de cotisation.

Le rachat de trimestres d'années incomplètes

Il est possible de racheter les trimestres manquants pour les années durant lesquelles vous n'avez pas pu valider quatre trimestres au régime général de la Sécurité sociale. Pour cela, vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande et ne pas déjà percevoir une pension de retraite.

"Le montant de votre rachat dépend de vos revenus professionnels soumis à cotisation, de vos douze derniers mois d'activité, de l'option que vous choisissez et de votre âge", précise le site service-public.fr.

Notez par ailleurs que vous pouvez cumuler plusieurs types de rachat. Par exemple, il est possible de racheter des années d'études supérieures, des périodes de stage et des années incomplètes. Mais dans tous les cas, il n'est pas possible de racheter plus de douze trimestres, tous rachats confondus. En l'état actuel, ni le projet de loi ni les amendements déposés par le gouvernement ne prévoient de modifier ces dispositions.

Le rachat de trimestres d'assistant(e) maternel(le)

Les personnes (des femmes, dans l'écrasante majorité des cas) ayant exercé comme assistante maternelle entre 1975 et 1990 et qui n'avaient pas validé leurs quatre trimestres par an durant cette période peuvent racheter leurs trimestres manquant, dans la limite de quatre au total. Pour cela, vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande et ne pas déjà percevoir une pension de retraite, précise le site service-public.fr. Rien dans le projet de loi ou les amendements portés par l'exécutif ne modifie pour l'instant ce dispositif.

Le rachat de trimestres en tant qu'enfant d'anciens harkis

Il est possible de racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France. Les conditions sont précises : ce dispositif concerne les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Le nombre de trimestres rachetés dans ce cadre est limité à quatre, détaille le site service-public.fr. A ce stade, la réforme des retraites n'apporte aucune modification à cette disposition.