Ecotaxe : "pas de magouille" avec Ecomouv', mais il faut renégocier, selon les sénateurs

Rien à redire, ou presque. Le contrat avec Ecomouv' a été conclu de façon régulière, selon une commission d'enquête sénatoriale, mercredi 28 mai. Ce consortium franco-italien est chargé de collecter l'écotaxe, ce dispositif tant décrié depuis l'automne. "Il n'y a pas de magouille, on n'a pas tapé dans la caisse", a commenté le sénateur (UMP) Louis Nègre. Même son de cloche chez la rapporteur PS du texte, Virginie Klès, qui ajoute que "le contrat de partenariat ne souffre pas d'irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause".

Le choix polémique du partenariat privé-public

C'est la fin d'un feuilleton initié pendant la fronde anti-écotaxe des "Bonnets rouges", à l'automne. Le gouvernement Ayrault avait alors décidé de suspendre le dispositif et le Sénat avait chargé plusieurs de ses membres d'éplucher le contrat. A l'époque, en effet, plusieurs responsables politiques dénoncent les conditions d'attribution de la collecte à Ecomouv'. A commencer par le socialiste François Rebsamen, qui se dit alors "très intéressé de savoir comment s'est constitué Ecomouv', qui va toucher 250 millions d'euros [de l'Etat] pendant douze ans", en octobre 2013. De son côté, l'ex-candidate EELV à l'Elysée, Eva Joly, dénonce un contrat public-privé "conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire", selon elle. Le choix du partenariat public-privé était "la seule solution rationnelle, compte tenu de la complexité technique du dispositif", explique aujourd'hui la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission.

La suspension de l'écotaxe dénoncée par les parlementaires

La suspension de l'écotaxe "est une décision politique sans aucun fondement juridique." C'est là un nouveau camouflet adressé au gouvernement par les sénateurs. Le 14 mai, déjà, une mission parlementaire consacrée à la question avait abouti aux mêmes conclusions, jugeant "désastreux" l'éventuel abandon de cette mesure. "Dès lors que l'écotaxe a été votée par le Parlement, elle ne saurait être modifiée ou, a fortiori, supprimée sans qu'il soit à nouveau saisi", insiste cette fois la commission. Au passage, les sénateurs UMP et UDI-UC dénoncent même "l'amateurisme" de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui avait proposé d'abandonner le contrat avec Ecomouv'.

Vers de nouvelles négociations entre l'Etat et Ecomouv'

Quoi qu'il en soit, ces deux rapports ouvrent la voie à un nouveau dispositif, sans doute avant la fin du mois de juin. Avant le rétablissement de l'écotaxe, les parlementaires réclament toutefois de nombreux aménagements. Selon les sénateurs, en effet, le "coût du projet est très supérieur à celui qui était estimé". Et si la rémunération d'Ecomouv' n'apparaît pas disproportionnée selon le rapport, "elle a sans doute moins fait l'objet d'un examen attentif qu'un autre partenariat public-privé, car il rapportait de l'argent", ajoute Virginie Klès. Conclusion ? Il va falloir trouver un "accord financier" entre l'Etat et Ecomouv'.