Cinq questions sur l'augmentation de 100 euros promise par Emmanuel Macron aux salariés proches du smic

Il promet d'"accélérer les mesures". Deux jours après l'"acte 5" du mouvement des "gilets jaunes", le Premier ministre, Edouard Philippe, est longuement revenu sur les annonces de l'exécutif en faveur du pouvoir d'achat, dans un entretien aux Echos publié dimanche 16 décembre. Heures supplémentaires défiscalisées, fin de la hausse de la CSG pour les retraités modestes... Le chef du gouvernement a détaillé les mesures promises par Emmanuel Macron, lundi 10 décembre, pour répondre aux revendications des "gilets jaunes". Edouard Philippe a ainsi précisé les contours de la promesse d'un gain de 100 euros par mois pour les salariés proches du smic, dès 2019. Que promet l'Etat exactement ? Comment et quand cette hausse de salaire sera-t-elle appliquée ? Et qui est concerné ? Explications.

1Que promet le gouvernement ?

C'est la promesse phare d'Emmanuel Macron, pour répondre à la colère des "gilets jaunes". "Le salaire d'un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019, sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur", a annoncé Emmanuel Macron au cours de son allocution, écartant ainsi une hausse directe du salaire minimum, qui représenterait un coût supplémentaire pour les employeurs.

>> Pourquoi la hausse du smic n'en sera pas vraiment une

Interrogé par Les Echos, le Premier ministre a réitéré cet engagement, confirmant qu'il "passera par une hausse massive de la prime d'activité", et ce dès le mois de février. Cette prime est une aide financière mensuelle "qui encourage l'activité professionnelle et soutient le pouvoir d'achat" des travailleurs à revenus modestes, précise la Caisse d'allocations familiales. Elle remplace le RSA activité ainsi que la prime pour l'emploi, précise le site Service-public.fr.

Dès le 5 février, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.

Edouard Philippe

dans "Les Echos"

2Comment cela va-t-il être appliqué ?

Contacté par franceinfo peu après le discours du président, lundi 10 décembre, l'Elysée avait précisé que les 100 euros de hausse promis par Emmanuel Macron regroupaient plusieurs augmentations de la prime d'activité déjà prévues par l'exécutif. Celle-ci devait en effet augmenter de 30 euros en avril 2019, de 20 euros en octobre 2020 et de 20 euros supplémentaires en octobre 2021. 

Comme le rappelle Le Figaro, le Sénat a voté un amendement permettant d'appliquer dès le 1er janvier l'augmentation de 30 euros de la prime prévue au mois d'avril. Une seconde "bonification individuelle" est également prévue dans cet amendement. "Ce montant permet à peu près une augmentation de la prime d'activité de 70 euros", avait alors annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Dans les colonnes des Echos, le Premier ministre a expliqué que "nous avons préféré cette solution [l'augmentation de la prime d'activité] à une baisse des cotisations salariales, qui était plus injuste et qui, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel". La hausse de cette prime "permet de tenir compte des éléments de justice sociale, et notamment de l'ensemble des revenus du foyer", a-t-il justifié. "C'est la proposition du gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement."

3Qui sera concerné ?

Contrairement à ce qu'a annoncé le chef de l'Etat, cette mesure ne s'appliquera pas pour tous les salariés au smic, puisque tous ne touchent pas cette prime d'activité. Selon les estimations des Echos, quelque 55% des salariés touchant le smic pourront bénéficier de cette augmentation de la prime d'activité. A l'heure actuelle, seuls 35 à 40% des salariés au smic ont accès à cette prime, précise Libération. La prime d'activité étant calculée en fonction de la "composition du foyer" et de l'ensemble des ressources d'un ménage, des salariés au smic peuvent en effet en être privés, si leurs conjoints gagnent bien plus que le salaire minimum par exemple.

Cela peut paraître étonnant, mais 1,2 million de salariés payés autour du smic se trouvent dans les 30% des foyers français les plus aisés.

Edouard Philippe

dans "Les Echos"

La prime d'activité bénéficie néanmoins à des personnes dont le niveau de revenu est inférieur, ou légèrement supérieur, au smic : la prime d'activité concerne les Français, salariés ou fonctionnaires, touchant entre 0,5 et 1,2 smic. Certains indépendants peuvent également y prétendre. En 2017, quelque 2,6 millions de Français l'ont perçue, d'après la CAF. Beaucoup pourraient y prétendre mais n'en font pas la demande.

Nous allons élargir le nombre de foyers éligibles, qui passera de 3,8 millions à 5 millions.

Edouard Philippe

dans "Les Echos"

D'après Les Echos, les salariés gagnant jusqu'à 1,5 smic pourront désormais profiter de cette mesure. "Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au smic : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros net de revenus. Avec un enfant, une mère célibataire – et elles sont nombreuses sur les ronds-points – pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire", détaille Edouard Philippe. "Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le smic et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros", promet aussi le chef du gouvernement.

4Combien coûtera cette mesure ?

Selon Les Echos, le coût de cette promesse de l'exécutif devrait s'élever à 2,5 milliards d'euros. D'après la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le montant global des prestations versées au titre de la prime d'activité était de cinq milliards d'euros en 2017. Un chiffre en hausse de 10,7% par rapport à 2016. Au total, l'intégralité des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour relever le pouvoir d'achat des Français "vont coûter de l'ordre de 10 milliards d'euros", a précisé Edouard Philippe dans son entretien aux Echos. "Nous assumons une légère augmentation du déficit du fait de l'accélération de la baisse d'impôts", reconnaît le chef du gouvernement, tout en annonçant l'objectif de "contenir le déficit à environ 3,2% pour 2019". 

5Qui va la financer ?

La prime d'activité est financée directement par le budget de l'Etat, et délivrée par la CAF, rappelle Le Parisien. Selon le quotidien francilien, la Cnaf a mis en garde le ministère de l'Economie et des Finances sur l'application – et le financement – de cette augmentation. Elle a prévenu le gouvernement "qu'il lui faudrait jusqu'à six mois de délai pour que le versement des 100 euros puisse être effectif", relève le journal. Selon un source au sein du gouvernement, citée par le quotidien, "la Cnaf a pris cher pour se mettre en ordre de marche". Le Parisien évoque une autre possibilité de financement. Il s'agirait de "faire appel aux entreprises chargées de verser directement ces fameux 100 euros à leurs salariés, fin janvier, avant de déduire cette somme de leurs charges dans leurs déclarations mensuelles à l'Urssaf", précise le quotidien.