Pourquoi la fraude au numéro de Sécurité sociale dénoncée par certains "gilets jaunes" est une intox

Une "fake news" qui revient régulièrement. Sur la page Facebook "La France en colère", qui rassemble des "gilets jaunes", un membre a partagé une vidéo dimanche 6 janvier. On y voit un homme affirmer une information choc : une "fraude au numéro de Sécurité sociale" qui coûterait 14 milliards d'euros par an à la France. Elle concernerait "1,8 millions" de "faux" dossiers de personnes nées à l'étranger. En quelques jours, la vidéo a été vue plus de 940 000 fois et partagée par près de 42 000 personnes. Alors vraie ou fausse information ? Nous avons posé la question à la Direction de la Sécurité sociale (DSS), en charge du dossier, et voici les raisons d'en douter.

Parce que le chiffre de 14 milliards "ne se fonde sur aucun fait tangible"

L'histoire part d'un audit, réalisé en 2011. "En étudiant un échantillon aléatoire de dossiers [de personnes nées à l'étranger], on a découvert que certaines pièces avaient été falsifiées", explique la DSS. A ce moment-là, il y a eu une extrapolation. "Le contrôle, effectué sur 2 100 dossiers, avait révélé un 'taux de faux documents' de 6,3%", explique le Journal du dimanche. Rapporté à la totalité des dossiers, ce taux a été rattaché à un montant moyen supposé des prestations demandées par numéro social et un total a été avancé.

"Ça ne se fonde sur aucun fait tangible, regrette la DSS. Aucun document ne se base sur ce montant." L'administration souligne la diversité des demandes de prise en charge, impossible donc d'avoir un chiffre précis. Un montant est, lui, connu : celui de la fraude détectée aux prestations versées par les organismes de Sécurité sociale : en 2017, elle s'élevait à 586 millions d'euros, toutes catégories confondues, selon le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Bien loin des 14 milliards évoqués.

Parce que l'attribution est plus sûre qu'avant

De plus, la situation a évolué depuis la date de l'audit en question. "A cette époque, nous ne demandions qu'une seule pièce" pour l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale. Aujourd'hui, il faut fournir une pièce d'identité et un document d'état-civil. Ensuite, un service vérifie ces pièces et s'assure qu'elles sont authentiques, avec l'aide de la police aux frontières.

Moins de fraude, donc ? "Depuis quelques années, le taux d'anomalies a diminué. En 2011, il était de 6,3%, en 2013, de 5,44%, et en 2018, de 4,23%", indique la DSS. Des "anomalies" qui ne correspondent pas toutes à des situations de fraude.

Parce que cela ne concerne pas 1,8 million de personnes

"Depuis 2011, il s'avererait que 1,8 million de ces numéros seraient faux, auraient été falsifiés, et ça c'est l'estimation basse", avance la vidéo partagée sur les réseaux sociaux. Il y aurait autant de cas à dénoncer ? La Direction de la Sécurité sociale avoue ne pas savoir d'où ces chiffres viennent. "En moyenne, entre 450 000 et 500 000 numéros d'inscription au répertoire (NIR) sont délivrés chaque année aux personnes nées à l'étranger." 

"Aujourd'hui, les bases nationales recensent 112,3 millions de personnes inscrites au système national de gestion des identifiants, dont 21 millions nées à l’étranger (de nationalité française ou non)", explique le JDD. Même en appliquant le taux d'anomalie de 4,23% recensés en 2018 à tous ces dossiers, "cela porterait donc le doute sur un stock de 880 000 numéros", calcule le journal.

Mais les anomalies détectées par l'audit ne correspondent pas toujours à des faux documents. "En 2017, 93% concernaient un document de mauvaise qualité", explique la DSS. Elle donne pour exemple un acte de naissance étranger sur lequel le nom de la mère est inscrit en haut à droite, puis à gauche à cause d'un changement opéré par les autorités locales.

Parce qu'un numéro ne donne pas droit automatiquement à de l'argent

"Le numéro de Sécurité sociale n'est pas un sésame !", prévient la DSS. En effet, il ne suffit pas d'un NIR pour accéder au remboursement de frais. "Si vous souhaitez faire une demande d'aide au logement, de prime d'activité... il faudra fournir d'autres pièces justificatives. Il faudrait alors que tous les autres documents soient falsifiés" pour toucher de l'argent – et penser atteindre les 14 milliards d'euros. "Si vous arrivez à la Caisse primaire d'assurance-maladie en disant : 'Je m'appelle Jean Dupont, mon NIR est le suivant', et bien ça s'arretera là."