Un sénateur veut punir de 15 000 euros la diffusion d'images des forces de l'ordre

C'est une proposition qui fait polémique. Le sénateur Les Républicains de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, a déposé en commission des lois un amendement à la proposition de loi de "lutte contre la haine" sur internet. Ce texte propose de punir de 15 000 euros d'amende "la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes". A l'heure actuelle, rien n'empêche de filmer ou de photographier des policiers.

"A l'occasion de mouvements sociaux comme celui des 'gilets jaunes', les forces de l'ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l'ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants)", justifie le sénateur. Deux autres amendements, déposés par le même élu, proposent d'interdire l'enregistrement de telles images et la divulgation de l'identité des policiers.

Des violences policières filmées

Plusieurs voix, comme celle du journaliste David Dufresne ou de l'avocat Arié Alimi, se sont élevées pour dénoncer une atteinte à la liberté d'information, alors que plusieurs policiers ou gendarmes ont été filmés en train de commettre des violences sur des manifestants ces derniers mois.

A tous les journalistes, syndicats de journalistes, associations de droits humains et victimes de violences policières : projet d'amendement visant à réprimer pénalement la diffusion d'images de forces de l'ordre. #findelétatdedroit pic.twitter.com/Nlgw9EYoe9

— Arié Alimi Avocats (@AA_Avocats) December 9, 2019

Le sénateur Grand, profitant de la proposition de loi de « Lutte contre la haine » sur internet (PPL), propose une amande de 15 000 € pour captation d'image de policiers. #ViolencesPolicières #LibertédInformer

Source: https://t.co/wJutZaWkFS pic.twitter.com/MZnxPTirqm

— David Dufresne (@davduf) December 9, 2019