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Un amendement permet à nouveau les coupures d'eau

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le sénateur-maire UMP du Val-de-Marne a fait voter, il y a quelques jours, un amendement visant à autoriser les coupures d’eau. Un amendement soutenu par Ségolène Royal, mais combattu par la fondation Danielle Mitterrand – France libertés et la CLCV.
Article rédigé par Laetitia de Germon
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Christian Cambon autorise à nouveau les coupures d'eau © Fotolia)

Depuis le vote de l’amendement Brottes, en 2013, les distributeur avaient interdiction de couper l'eau, même en cas d'impayés. Une situation qui va bientôt changer, suite à l'adoption d'un amendement déposé par Christian Cambon, le sénateur-maire UMP du Val-de-Marne et vice-président du syndicat des eaux d’Ile-de-France, le 19 février 2015. Christian Cambon estime que l’interdiction actuelle des coupures d’eau favorise les mauvais payeurs et ceux qui sont de mauvaise foi. Il estime aussi que la multiplication des impayés pourrait faire augmenter le prix de l’eau. C'est pourquoi il a décidé de permettre, à nouveau, aux distributeurs de couper l'eau aux contrevenants.

La CLCV demande le retrait du texte

La CLCV et France libertés contestent les affirmations du sénateur. Elles pointent du doigt le fait qu’un tel amendement porterait atteinte à l’accès universel de l’eau, et que le nombre d’impayés représente seulement 3%. L'association de consommateurs CLCV dénonce un recul social. Dans un courrier adressé à Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, elle demande le retrait du texte. Or Ségolène Royal est favorable à l'amendement.

 

Si les services d’eau tiennent tant que ça à pouvoir couper l’eau lorsqu’ils en ont envie c’est parce qu’ils sont très mal organisés au niveau des facturations et des recouvrements, estime François Carlier, délégué général de la CLCV. "Ils ont une organisation archaïque. " Pour les mauvais payeurs, "on peut durcir les procédures de recouvrement, mettre de pénalités de retard et que les services d’eau s’emparent de ces outils juridiques pour faire un recouvrement efficace. " La coupure ne concerne pas que l’eau du robinet. Elle a également un impact sur la chasse d’eau et la salle de bain et très vite, "le logement devient inhabitable. C’est peut-être la coupure la plus problématique de toute ", estime François Carlier.

02.03.2015 La CLCV demande le retrait de l'amendement sur les coupures d'eau. L'interview de François Carlier, par Raphaëlle Duchemin
 

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