Elections européennes : on vous explique pourquoi les questions d'environnement et de climat se jouent en grande partie à Bruxelles

Le Parlement européen est réuni en session plénière, jusqu'au jeudi 25 avril à Strasbourg, pour la dernière fois avant les élections européennes. Il débattra notamment, mercredi, des "tentatives de l'extrême droite et des conservateurs de détruire le Pacte vert", le grand plan de l'Union européenne qui vise à atteindre la neutralité carbone en 2050. Un rappel de la place prise par les enjeux liés au climat et à l'environnement lors de cette mandature, et des vifs débats qu'ils auront suscités jusqu'au bout.

Les 720 nouveaux eurodéputés élus du 6 au 9 juin garderont-ils le même cap ? Reculeront-ils sur des mesures parfois contestées, comme la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035 ? "L'équilibre politique qui résultera des élections européennes déterminera une grande partie de l'ambition climatique de l'Union européenne pour les prochaines années", prévient Phuc-Vinh Nguyen, chercheur spécialiste des politiques française et européenne de l'énergie à l'institut Jacques-Delors. C'est un des enjeux majeurs du scrutin, même s'il ne domine pas la campagne en France.

L'environnement figure en effet parmi les prérogatives majeures de Bruxelles. Comme l'énergie, les transports ou l'agriculture, c'est l'un des domaines dans lesquels les compétences sont partagées entre l'UE et ses Etats membres, rappelle le site de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne, qui régit le fonctionnement de l'UE, lui permet de "légiférer si l'échelon européen est plus pertinent", explique Nicolas Berghmans, responsable Europe à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). "La protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique concernent le quotidien de tous les Européens et sont des enjeux globaux, rappelle-t-il. Il y a donc un intérêt fort à coordonner les efforts pour assurer l'efficacité de l'action publique, et porter un discours commun au niveau international."

Des objectifs fixés à Bruxelles avant d'être déclinés en France

L'Union européenne prône ainsi l'unité afin de peser d'une même voix, comme pour la taxe carbone aux frontières, un mécanisme inédit visant à "verdir" les importations industrielles de l'Europe en faisant payer les émissions carbones liées à leur production. "La France est un confetti dans le monde, alors qu'à 27, on commence à peser face aux pays émergents, à la Chine ou aux Etats-Unis", juge l'eurodéputée Karima Delli (Ecologistes). L'Union européenne "a plus d'impact sur le réchauffement climatique quand une décision est prise au nom de 500 millions d'Européens", acquiesce Pascal Canfin (Renaissance, Renew au niveau européen), qui préside la commission environnement du Parlement européen.

Le plus souvent, la prise de décisions est en réalité partagée. "Il y a une interaction vivante entre les droits européens et nationaux, avec la possibilité pour les Etats d'être toujours plus ambitieux", rappelle Pascal Canfin. "L'UE est une machine normative qui établit de manière collégiale des standards, qui seront ensuite déclinés par les Etats, explique Phuc-Vinh Nguyen. Chaque pays dispose d'une latitude en fonction de ses spécificités, il doit seulement se conformer aux standards fixés, sous peine de sanctions."

La France a été ainsi sommée de payer une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière d'énergies renouvelables en 2020 : elles ne représentaient que 19,1% du mix énergétique français, en dessous des 23% prévus par l'UE (qui n'inclut pas le nucléaire parmi ces énergies). Depuis, Bruxelles a fixé un objectif, encore plus ambitieux, d'au moins 42,5% d'énergies renouvelables dans la consommation européenne d'ici à 2030. Un "cap" que chaque pays suivra à sa manière, insiste Phuc-Vinh Nguyen :

"Les pays restent souverains dans le déploiement de ces technologies, selon leurs spécificités, à savoir miser sur plus d'éolien en mer s'ils ont une façade maritime, sur plus de solaire en fonction de l'ensoleillement, sur l'hydraulique..."

Phuc-Vinh Nguyen, chercheur spécialiste des politiques énergétiques en Europe

à franceinfo

Ce nouvel encouragement à développer les énergies renouvelables figure parmi les mesures phares du Pacte vert européen, introduit en 2019 par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il vise, plus largement, une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE en 2030 par rapport aux niveaux de 1990, puis la neutralité carbone en 2050. Il comprend aussi la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035, un règlement sur la restauration de la nature ou encore une législation visant à réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'UE d'ici à 2030, rejetée par le Parlement européen en novembre. 

Les Etats essentiels pour concrétiser et financer les mesures

Le Green Deal, comme il est aussi appelé, est devenu un épouvantail pour une partie de la droite et l'extrême droite. La tête de liste du Rassemblement national pour les élections européennes, Jordan Bardella, le juge ainsi "nocif pour l'intérêt des Français." La crise agricole a ravivé les critiques à l'encontre de l'Union européenne, accusée de multiplier les contraintes et d'imposer ses normes. La proportion des réglementations issues du droit européen en France dépend des secteurs et reste une source de débat : cette part atteint "autour de 40%" en matière d'agriculture, selon le site de la Commission européenne, mais 80% en matière d'environnement, selon la représentation française à Bruxelles.

Les deux échelons sont essentiels, rappelle Phuc-Vinh Nguyen, qui fait la distinction entre l'UE, qui fixe un cadre, et les Etats, qui déclinent la politique commune. "Lorsqu'on parle de mesures qui s'appliquent en 2030, 2035, on ne peut pas attendre que l'UE change instantanément notre quotidien, car elle n'en a pas les compétences. Les investissements se débloquent au niveau national, par exemple en France avec la création de MaPrimeRenov'", illustre le chercheur. Pour Nicolas Berghmans, les Etats jouent un rôle clé dans "la politique à mettre en œuvre secteur par secteur" ainsi que le financement de ces mesures, "qui ne peuvent pas aujourd'hui dépendre uniquement du budget européen au vu de sa taille limitée".

La Commission européenne dit avoir réservé à l'environnement et au climat 37% des 750 milliards d'euros de son plan de relance post-Covid. Elle estime aujourd'hui, selon son site, que les investissements publics ou privés nécessaires pour atteindre la neutralité carbone devront augmenter jusqu'à 660 milliards d'euros par an dans l'énergie, et 870 milliards par an dans les transports, d'ici à 2050. De quoi faire dire à l'eurodéputée écologiste Karima Delli "qu'il faudra faire un Green Deal financier dans la prochaine mandature, afin de s'assurer que les mesures [promises] sont financées". Une autre question qui dépendra fortement du visage du Parlement européen au soir du 9 juin, à l'issue des élections.