Elections législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés

Le Conseil constitutionnel a annulé, vendredi 20 janvier, les élections en juin 2022 de deux députés. En cause : "des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique", écrit l'instance. L'annulation concerne Eléonore Caroit (Renaissance) qui avait gagné (57,42%) face au Nupes Christian Rodriguez (42,58%) dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine) et Ben Cheïkh (Nupes), vainqueur au second tour avec 54,07% des voix face à 45,93% pour l'ancienne ministre Elisabeth Moreno (Renaissance), dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l'Ouest). Ces nouvelles invalidations s'ajoutent aux trois autres annoncées début décembre.

Nouveau scrutin dans les trois mois

Pour le cas d'Eléonore Caroit et de Christian Rodriguez, un problème d'accès a été pointé par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a constaté qu'à "l'ouverture de la période de vote, seuls 11% des messages téléphoniques contenant les mots de passe (en Argentine) avaient été effectivement délivrés aux électeurs". "Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l'urne en se déplaçant physiquement à l'un des bureaux de vote ouverts (...), ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature (...) à empêcher plusieurs milliers d'électeurs de prendre part au vote au premier tour", a-t-il observé.

Quant au cas de Ben Cheïkh et d'Elisabeth Moreno, le Conseil constitutionnel écrit que "le taux de délivrance aux électeurs inscrits (...) des messages téléphoniques contenant les mots de passe (...) n'a été que de 38% (pour) des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie". Comme pour la 2e circonscription, il a conclu que ce "dysfonctionnement" a été "de nature (...) à empêcher plusieurs milliers d'électeurs de prendre part au vote au premier tour". Pour ces deux circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.