Elections municipales, mode d'emploi

Les 15 et 22 mars 2020, les Français retournent aux urnes. Franceinfo fait le point sur ces élections qui leur permettront de désigner tout à la fois leurs conseillers municipaux et communautaires et, indirectement, leur maire.

Qui est concerné ?

Tous les électeurs sont appelés aux urnes, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans ou plus et être inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. Les ressortissants de l'Union européenne peuvent participer au scrutin et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire.

Comment sont élus les maires ?

Contrairement à une idée reçue, les électeurs ne votent pas directement pour le maire de leur commune. Ils élisent les membres du conseil municipal, lesquels désignent dans un second temps le maire et ses adjoints. Dans l'écrasante majorité des cas, le chef de file de la liste qui remporte l'élection est élu maire.

Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune. Sept sièges sont à pourvoir dans les communes de moins de 100 habitants, jusqu'à 69 dans les communes de plus de 300 000 habitants, et davantage encore à Paris, Lyon et Marseille, dont le mode de scrutin diffère.

Le scrutin dans les communes de plus de 1 000 habitants

Le mode de scrutin. Depuis 2014, toutes les communes de 1 000 habitants et plus élisent leurs conseillers municipaux au scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Auparavant, ce mode de scrutin ne s'appliquait qu'à partir de 3 500 habitants. Il permet à la fois de dégager une majorité très confortable pour la liste arrivée en tête, tout en assurant une représentation des petites listes.

Concrètement, chaque liste doit présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour être enregistrée, cette liste doit obligatoirement être paritaire, alternant hommes et femmes.

Premier tour. Dans certains cas, l'élection se joue dès le premier tour. Il faut pour cela qu'une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix). La liste remporte alors la moitié des sièges à pourvoir. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête.

Second tour. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant franchi la barre des 10% sont autorisées à participer au second tour. Ainsi, les triangulaires, voire les quadrangulaires, ne sont pas rares lors des élections municipales. Par ailleurs, les listes qualifiées pour le second tour peuvent s'allier en fusionnant entre elles, ainsi qu'avec celles qui ont enregistré entre 5% et 10% des voix au premier tour.

A l'issue du second tour, la liste arrivée en tête bénéficie de la prime majoritaire. Elle obtient donc d'office la moitié des sièges à pourvoir, même si elle ne franchit pas la barre des 50%. La répartition des sièges restants s'effectue à la proportionnelle, de la même façon que lorsqu'une liste l'emporte au premier tour.

A Paris, Lyon et Marseille, l'élection municipale se déroule différemment : il y a autant de scrutins que la ville compte de secteurs électoraux.

>> Lire notre article : Elections municipales, le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille

Le scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin majoritaire est la règle. Des listes sont constituées, mais elle peuvent être incomplètes et ne pas respecter la parité hommes-femmes. Les candidatures isolées sont également autorisées. Et les électeurs peuvent rayer certains noms, ou "panacher", c'est-à-dire ajouter sur une liste des noms appartenant à une liste concurrente. Attention : il n'est pas possible d'ajouter le nom d'une personne qui ne s'est pas porté candidat.

Lors du dépouillement, on dénombre les voix obtenues par chaque candidat (et non par chaque liste). Pour être élu à l'issue du premier tour, il faut remplir deux conditions : atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix), mais aussi recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25% des inscrits.

Les sièges non attribués à l'issue du premier tour le sont au second. Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix complètent le conseil municipal.

Vous élisez aussi les conseillers communautaires

Un rattachement obligatoire. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes doivent obligatoirement être rattachées à une intercommunalité. Selon la taille des collectivités concernées, il peut s'agir d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

Avant 2014, les représentants des communes dans ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient désignés en leur sein par chaque commune lors d'un vote en conseil municipal. Mais désormais, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les élus pressentis pour siéger dans les EPCI sont connus avant l'élection municipale et figurent clairement sur le bulletin de vote, grâce à la technique dite du "fléchage". Voici à quoi un bulletin peut donc ressembler :

(MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE)

La liste communautaire doit, elle aussi, respecter la parité hommes-femmes. Le premier quart de la liste communautaire doit impérativement reprendre les premiers noms de la liste des candidats au conseil municipal. Enfin, les candidats situés au-delà des 3/5es de la liste municipale ne peuvent figurer dans la liste communautaire. Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin que les candidats au conseil municipal.

A noter qu'un candidat de la liste communautaire ne peut pas être désigné s'il n'est pas également élu conseiller municipal (ou d'arrondissement à Paris et Marseille). 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés selon l'ordre du tableau protocolaire après l'élection du maire et des adjoints (maire, premier adjoint...).

A Lyon, vous élisez des conseillers métropolitains

La métropole de Lyon existe officiellement depuis le 1er janvier 2015, et avec elle l'élection de nouveaux conseillers. Si pour le mandat 2014-2020, ces conseillers métropolitains étaient "fléchés", c'est-à-dire élus de façon indirecte via les élections municipales, cela change en mars 2020.

La Métropole de Lyon, qui compte 59 communes, est divisée en 14 circonscriptions électorales. Chacune de de ces circonscriptions "envoie" un certain nombre d'élus au conseil de la Métropole. Leur élection se fait selon le même mode de scrutin que pour les élections municipales (soit un scrutin de liste paritaire à deux tours, majoritaire avec une dose de proportionnelle) et le même jour que les élections municipales. Les électeurs lyonnais trouveront donc le jour J un bulletin pour leurs conseillers municipaux et un autre pour leurs conseillers métropolitains.