Présidentielle : on vous explique la proposition d'ISF climatique portée par Hidalgo, Jadot et Mélenchon

L'ISF est de retour dans le débat public. Le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2017 par Emmanuel Macron et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière, est au programme d'au moins trois candidats de gauche : Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon. Dans le contexte de crise climatique, les prétendants à l'Elysée proposent un ISF d'un nouveau genre, qui serait cette fois "climatique". Franceinfo vous explique cette mesure.

D'où vient cette idée ?

L'ONG Greenpeace (PDF) propose l'instauration d'un ISF climatique dans un rapport d'octobre 2020. "Avec le mouvement des 'gilets jaunes', on s'est posé la question des inégalités climatiques. L'idée, c'était de mettre sur la table des propositions de politiques publiques systémiques, provocatrices, capables de susciter de la controverse", raconte Clément Sénéchal, l'auteur du rapport. Sans la crise des "gilets jaunes", la mesure n'aurait sans doute pas émergé, reconnaît le porte-parole climat de Greenpeace France.

"La mobilisation des 'gilets jaunes' contre la taxe carbone a démontré que la question de l'acceptabilité sociale constituait un élément clé de la transition écologique."

Clément Sénéchal, Greenpeace France

à franceinfo

En réinstaurant l'impôt sur la fortune sous une nouvelle forme, l'ONG propose de combiner fiscalité écologique et justice sociale. Greenpeace n'est pas seule à défendre la mesure. Dans son rapport final de juin 2020 (PDF), la Convention citoyenne pour le climat a aussi évoqué la piste du rétablissement de l'ISF, "ou sous une forme rénovée de type impôt écologique sur la fortune". L'idée est aussi soutenue dans un rapport d'octobre 2021 (en anglais) du Laboratoire sur les inégalités mondiales. "Une taxation progressive sur la propriété d'activités polluantes pourrait accélérer les désinvestissements [dans ces activités], réduire le niveau de pollution des plus riches et générer des ressources pour augmenter les investissements dans des infrastructures bas carbone", explique l'organisation.

"En 2019, les 10% les plus riches de la population mondiale ont produit près de 48% des émissions mondiales."

Laboratoire sur les inégalités mondiales

dans son rapport

De son côté, Greenpeace s'attache au fil des mois à convaincre les politiques et transforme son rapport en amendements qui seront déposés par plusieurs députés de gauche dans le cadre du projet de loi de finances 2021 (voté en 2020). Les amendements sont rejetés, mais la mesure arrive progressivement dans les programmes des prétendants à l'Elysée, à commencer par le maire de Grenoble, Eric Piolle, qui défend la mesure lors de la primaire écologiste.

Qu'est-ce que l'ISF climatique ?

Jusqu'en 2017, l'impôt de solidarité sur la fortune (remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière lors de l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir) concernait tous les contribuables dont le patrimoine excédait 1,3 million d'euros.

L'ISF climatique, dans sa première version imaginée par Greenpeace, reprend les contours de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune, en y ajoutant un volet climatique. "Il s'agit d'inclure l'empreinte carbone des avoirs financiers dans le calcul de l'ISF, donc dans le calcul de l'impôt qu'on applique aux grandes fortunes", explicite Clément Sénéchal. Cet impôt serait donc modulé en fonction de l'impact climatique des placements financiers des ménages les plus riches.

"En clair, plus une fortune pollue, plus elle est taxée."

Clément Sénéchal, porte-parole climat de Greenpeace France

à franceinfo

Il faut comprendre que chaque grande fortune française finance, par ses placements, des activités plus ou moins polluantes. Les contribuables aisés auraient donc une sorte de malus fiscal lié à l'impact carbone de leurs investissements. Pour calculer ce malus, il faudra définir l'empreinte carbone moyenne des types de placements. Le taux de la composante carbone de ce nouvel ISF serait ensuite adossé à celui existant dans la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), communément appelée taxe carbone. Depuis la crise des "gilets jaunes", ce taux est gelé à 44,6 euros/tCO2eq (équivalent en tonne de CO2).

Dans son rapport, Greenpeace explique le dispositif en prenant l'exemple d'une grande fortune nommée Bernard, dont le patrimoine s'élève à 2,25 millions d'euros. Au barème de l'ISF version 2017, il serait redevable de 9 150 euros par an. Avec l'ISF climatique version Greenpeace, Bernard devrait verser au trésor public la somme de 17 624 euros en partant du principe que ses placements financiers ont une empreinte carbone de 190 tCO2eq (soit 8 474 euros en plus).

Une autre version, simplifiée, de l'ISF climatique consisterait à flécher l'argent récolté par le rétablissement de cet impôt sur la fortune en direction des politiques publiques en faveur de la transition écologique.

Qui propose désormais la mesure ?

Trois candidats de gauche à la présidentielle proposent un ISF climatique ou une mesure s'en approchant. Yannick Jadot s'engage dans son programme à créer un ISF climatique, "dès les 100 premiers jours de son mandat". "Les patrimoines financiers aujourd'hui sont la principale raison pour laquelle les plus riches émettent cinq fois plus de CO2 que les Français en moyenne", expliquait-il à franceinfo en décembre.

Le candidat écologiste, qui doit dévoiler le détail de son programme le 29 janvier, prévoit un ISF touchant les patrimoines supérieurs à 2 millions d'euros, avec une base plus large intégrant les biens professionnels et une prise en compte de l'empreinte carbone. "Il y aura un système de bonus/malus sur les actifs, dans un premier temps sur l'immobilier (en fonction de la performance énergétique du logement), puis dans un deuxième temps (au bout d'un an), sur l'empreinte carbone des placements financiers, le temps de mettre en place une labellisation climat", détaille Eva Sas, conseillère politique de Yannick Jadot.

"Vous aurez un malus si votre patrimoine financier participe par exemple aux projets de Total en Afrique ou dans l'Arctique."

Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle

sur franceinfo

Si le candidat écologiste semble assez proche du projet initial de Greenpeace, Anne Hidalgo défend une mesure à première vue simplifiée, mais dont les contours restent à préciser. "Moi, je n'ai pas voulu rentrer dans un système compliqué", explique-t-elle sur France Inter, jeudi 13 janvier. L'ISF socialiste sera donc "fléché vers les projets environnementaux, mais dans l'accompagnement social", explique-t-elle. Dans son programme, la candidate socialiste précise aussi que "les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés".

De son côté, Jean-Luc Mélenchon propose le rétablissement et le renforcement de l'ISF, en incluant "un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs". Le candidat de La France insoumise ne reprend pas la formule d'ISF climatique à son compte mais en propose une version proche, sans donner de détails pour le moment. "Il y aura une part climatique qui se rajoute à l'ISF et qui sera proportionnelle, explique Eric Coquerel. Pour cela, on estimera le coût environnemental du patrimoine d'une personne."

Quel est l'objectif ?

Pour la gauche, l'ISF climatique permet de réintroduire de la justice sociale dans la fiscalité écologique, après un quinquennat marqué par une fronde autour de la hausse de la taxe carbone. "On a besoin d'un système fiscal qui génère de l'acceptabilité sociale dans le partage de l'effort climatique, explique Clément Sénéchal. Tout le monde n'a pas le loisir de décarboner son mode de vie..." En touchant les placements financiers, le porte-parole de Greenpeace espère aussi s'attaquer à la question de la production, "car pour l'instant, la réponse libérale a été de pénaliser la consommation".

"La première conséquence du réchauffement climatique, c'est d'accroître les inégalités, abonde le climatologue Jean Jouzel, conseiller climat d'Anne Hidalgo. Il y a des inégalités dans les émissions de CO2 et dans les conséquences du réchauffement climatique. Pour les bas revenus, c'est la double peine. En cas de canicule à Paris, par exemple, tout le monde ne peut pas se réfugier dans une maison secondaire en Bretagne."

En ciblant les placements financiers, les promoteurs de ce nouvel ISF espèrent aussi provoquer une réorientation des investissements des plus riches vers une économie décarbonée. La mesure inciterait "les ménages les plus fortunés et les plus émetteurs à se désinvestir des activités les plus émettrices en décarbonant leur patrimoine", anticipe Greenpeace dans son rapport.

Combien cela pourrait-il rapporter à l'Etat ?

Autre effet positif, la mesure pourrait rapporter "environ 10 milliards d'euros à l'Etat", selon Greenpeace qui mise sur 4,3 milliards d'euros de recettes grâce à la composante carbone en plus des 4 à 5 milliards que rapportait l'ISF avant la réforme. "Mais le surplus de recettes serait peut-être temporaire, si les grandes fortunes reviennent à un portefeuille plus propre", tempère Clément Sénéchal.

Jean-Luc Mélenchon évoque la somme de "8 milliards" d'euros sur le plateau de BFM Business. Pour sa part, Anne Hidalgo évoque le montant de 4 milliards d'euros avec sa mesure simplifiée, ce qui correspond au montant récolté par l'ISF avant 2017. Dans tous les cas, cela serait davantage que l'impôt sur la fortune immobilière qui a rapporté 1,56 milliard d'euros en 2020.

Pourquoi la mesure ne fait-elle pas consensus ?

Le gouvernement, qui a méthodiquement refusé les amendements déposés au sujet de l'ISF climatique, continue de défendre la suppression de l'impôt sur la fortune, qu'il juge inefficace. "C'est de la pure démagogie : on l'a fait pendant des années, ça n'a pas marché, ça n'a pas enrichi la France, pas amélioré la prospérité", assure le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire. A l'inverse, contrairement aux espoirs du gouvernement, la suppression de l'lSF et l'instauration d'une "flat tax" n'ont pas non plus entraîné d'effets positifs mesurables sur l'économie, selon un avis de France Stratégie (PDF). "On manque encore de recul temporel pour évaluer ce type d'effet", car cela prend "du temps à se matérialiser", nuance Bercy.

Au-delà de l'opportunité économique ou non de cet impôt, la faisabilité de l'ISF climatique tel qu'imaginé par Greenpeace ou Yannick Jadot interroge certains économistes. "Le dispositif ressemble un peu à usine à gaz. Commencer à inclure des émissions indirectes via l'inclusion du patrimoine financier, cela me parait compliqué et sujet à beaucoup de recours", estime Paul Malliet, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)."On a quand même beaucoup progressé au niveau de la taxonomie au niveau européen, on est tout à fait en capacité de le faire", rétorque Eva Sas, pour le compte de Yannick Jadot.

Autre réserve : le patrimoine financier des grosses fortunes est souvent placé par des intermédiaires (banquiers ou courtiers), qui disposent de l'habileté nécessaire pour contourner ce type de dispositif. "Cela risque d'être un coup d'épée dans l'eau face à des acteurs qui connaissent trop bien les règles du jeu", juge encore Paul Malliet. "C'est une idée populaire et symbolique, mais on risque d'avoir l'équivalent des 'fuites de carbone' pour les entreprises, complète dans Le Monde Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Les résidents français vont investir dans des activités non polluantes, et les activités polluantes perdureront, détenues par des Néerlandais ou des Allemands."