: Vidéo Dis franceinfo, tu m'expliques l'ISF ?

L'ISF n'est "pas du tout un tabou, ni un totem". Mardi 15 janvier, dans l'Eure, devant les 600 maires présents pour le lancement du grand débat national, le président Emmanuel Macron a défendu sa réforme de l'ISF. Mais pour les "gilets jaunes" qui demandent son rétablissement, le retour de l'impôt de solidarité sur la fortune serait le signe d'une plus grande justice fiscale. Franceinfo a demandé à son assistant personnel des explications sur cet impôt visant les plus fortunés pour y voir plus clair.

L'ISF représentait 1,4% des recettes de l'Etat

Il faut d'abord savoir que l'ISF n'est pas une taxe récente. De l'impôt de solidarité nationale de 1945 à l'impôt sur les grandes fortunes de 1982, les contribuables les plus aisés sont soumis, de façon discontinue, à un effort supplémentaire spécifique. L'impôt de solidarité sur la fortune a été instauré en 1989 pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI).

Dans cette mouture, l'ISF concernait les Français possédant un capital supérieur à 1,3 million d'euros. L'immobilier, le mobilier (bateaux, véhicules, bijoux...) mais également les biens financiers (actions, titres...) et les droits (droits d'usage, usufruit...) rentraient dans l'assiette de son calcul. Seules les œuvres d'art en étaient exclues.

En 2017, pour sa dernière année d'exercice, cet impôt a rapporté plus de cinq milliards d'euros à l'Etat. Ce qui n'en fait pas pour autant l'impôt qui rapportait le plus à l'Etat, loin de là :  il n'a jamais dépassé les 1,4% des recettes fiscales perçues par l'administration. A titre comparatif, en 2017, l'impôt sur le revenu représentait 21% des recettes et la TVA 54%.

358 000 foyers fiscaux le payaient

L'ISF concernait assez peu de foyers fiscaux. En 2017, seuls 358 000 y étaient soumis contre 16 344 000 pour l'impôt sur le revenu, rappelle La Croix. "Il y avait une multitude de moyens légaux pour réduire le montant à verser, comme l'ISF-PME qui permettait de déduire jusqu'à 50% de la somme investie dans des PME du montant à déclarer", rappelle l'analyste économique Christopher Dembik, interrogé par franceinfo.

Véritable spécificité française, cette mesure fiscale était mal perçue à l'étranger. "Les investisseurs étrangers, note Christopher Dembik, considèrent l'ISF comme un impôt négatif qui ternit l'attractivité économique de la France. Il en devient contre-productif." Des arguments qu'a repris Emmanuel Macron dans son programme lors de la campagne présidentielle de 2017, s'engageant à mettre fin à cet impôt s'il était élu.

Emmanuel Macron considère que l’ISF est un impôt injuste qui empêche d’investir en France. Son idée était d’alléger la fiscalité des plus hauts revenus afin qu’ils aient des incitations suffisantes pour investir dans l’économie réelle.

Christopher Dembik

à franceinfo

Un cadeau aux plus riches ?

Au début du quinquennat, l'ISF a donc été remplacé par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. S'il garde les mêmes règles de calcul, cet impôt ne concerne plus que les biens immobiliers. Le patrimoine financier n'est plus imposable. Le but est d'attirer à nouveau les investisseurs partis s'installer à l'étranger.

Mais les "gilets jaunes" perçoivent ce geste comme un cadeau fait aux plus riches, analyse Christopher Dembik, alors "que dans le même temps, eux, population moyenne, auraient subi une hausse de la fiscalité et une baisse du pouvoir d’achat".

Emmanuel Macron, mardi 15 janvier, a rappelé qu'une étude sur l'impact de la suppression de l'ISF serait publiée en 2020. Pour l'économiste Christopher Dembik, ce bilan ne pourra être réaliste : "Le laps de temps est trop court pour en mesurer les effets réels sur l'économie", remarque-t-il. Et de souligner "la difficulté pour l'Etat de flécher l'argent qui aurait dû être soumis à l'ISF afin de savoir où il a été réellement investi".