Attaque contre le commissariat de Champigny-sur-Marne : quatre questions sur l'interdiction à la vente en ligne de mortiers d'artifice

Les feux d'artifice ne sont pas toujours synonymes de fête. En dehors des célébrations traditionnelles, ils sont même régulièrement liés à des nuits de violence. Cela a été le cas à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) dans la nuit du 10 au 11 octobre : une quarantaine d'individus ont utilisé ces engins pyrotechniques en direction du commissariat de la ville, sans faire de blessés.

En soutien aux forces de l'ordre, Gérald Darmanin s'est rapidement rendu sur place. Le ministre de l'Intérieur y a émis le souhait que la vente de feux d'artifice soit interdite en ligne dans la proposition de loi intitulée "vers une sécurité globale". Cette dernière doit être présentée courant novembre à l'Assemblée nationale par des députés LREM.

1Qu'est-ce qu'un mortier d'artifice ? 

Il s'agit d'un dispositif pyrotechnique. Le mortier est en réalité un tube dans lequel il est possible d'insérer une charge explosive d'un diamètre compris entre 40 mm et 100 mm et dont la détonation va être déclenchée grâce à une mèche d'allumage. Les mortiers dont il est question sont donc très différents des armes de guerre du même nom.

Y’a qu’a Champigny tu peux voir le comico se faire allumer comme un 14 juillet :sanglot: pic.twitter.com/ipeQY7VHQj

— Le Capricieux (@LeCapricieux94) October 10, 2020

Lorsqu'ils sont détournés de leur usage festif, les tirs de mortiers d'artifice peuvent provoquer des blessures telles que des brûlures ou d'importants dégâts. Le commissariat de Champigny-sur-Marne a été attaqué avec des tirs de mortiers d'artifice manifestement de "petit calibre", selon le gérant d'une société d'artifice dans l'Oise depuis treize ans, qui souhaite garder l'anonymat. "Pour moi, ils ont plutôt utilisé des petits calibres type compact ou des chandelles car on voit bien la multiplication des tirs, explique-t-il à franceinfo. Avec une grosse bombe de 100 mm par exemple, il faut installer le mortier et qu'il soit très bien fixé au sol car la bombe peut aller jusqu'à 110 m de hauteur à 150 km/h."

Selon le site spécialisé Pyroshop.fr, le feu d'artifice compact "est un ensemble de petits mortiers en carton chargés d'effets pyrotechniques tels que des sifflets, des comètes, des bombettes ou encore des gerbes d'étoiles. Ces tubes sont liés les uns aux autres à l'aide d'une mèche." La chandelle est "un tube en carton chargé d'effets pyrotechniques tels que les sifflets, les gerbes, les pots à feu, les comètes, les bombettes disposés en étage" avec une durée de vie comprise entre "vingt et trente secondes" et une possibilité d'inclinaison pour obtenir un effet de "symétrie".

2Les mortiers d'artifice sont-ils aujourd'hui considérés comme des armes ?

Gérald Darmanin a affirmé son souhait que le prochain texte de loi sur le continuum de sécurité considère "comme une arme à destination ces feux d'artifice, ces mortiers qui attaquent".

Pourtant, selon l'article 132-75 du Code pénal, "est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer."

3Sont-ils en vente libre en magasin ou sur internet ? 

Depuis la loi du 4 juillet 2017, chaque tir de mortier d'artifice doit être déclaré en préfecture au préalable. Ils ne sont donc pas en vente libre. Seuls les professionnels titulaires d'un certificat C4 peuvent tirer des feux d'artifice. "Dès l'instant qu'il y a un tube, c'est-à-dire un mortier, il faut demander l'utilisation en préfecture", assure Gérard Buny, artificier à Beauvais (Oise) depuis vingt-quatre ans, contacté par franceinfo. "Tous les jours, je refuse la vente à des particuliers en magasin ou en ligne parce qu'ils n'ont pas la certification nécessaire. Tirer sans le certificat, c'est comme conduire sans permis", assure-t-il. 

"Certains grossistes demandent même un certificat d'agrément, c'est-à-dire une enquête morale pour voir si vous n'avez pas été condamné pour ivresse, par exemple", assure un autre professionnel de l'Oise à franceinfo. La vente est donc strictement réglementée en magasin et en ligne, du moins sur les sites basés en France.

4Que pourra changer la proposition de loi ? 

Le volet de la prochaine proposition de loi sur le continuum de sécurité concernant l'interdiction à la vente en ligne de ces engins pyrotechniques est déjà critiqué. Invité lundi matin sur RTL, le maire LR de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, n'a pas manqué d'égratigner le locataire de la place Beauvau. "Le ministre de l'Intérieur ne peut pas simplement se contenter de se déplacer [sur] des scènes de guerre et conclure simplement qu'il va interdire les feux d'artifice", a-t-il déploré. "En France, il est déjà interdit aux particuliers d'acheter des engins pyrotechniques sans certification, rappelle Gérard Buny. On sait que les auteurs de tirs non déclarés achètent sur des sites allemands, belges, etc. Et là-dessus, on ne maîtrise plus rien." 

L'artificier anonyme de l'Oise évoque également une autre piste que l'enquête pourrait démontrer. "Il n'est pas exclu que des collègues soient malhonnêtes et revendent le matériel acheté à des personnes mal intentionnées…"

Invité de franceinfo dimanche 11 octobre, David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, a plutôt estimé que la situation pourrait s'améliorer avec un "Grenelle de la violence, par exemple, ou des assises de la violence". Cela permettrait selon lui de "mettre autour de la table tous les gens qui sont capables de dire ce qui se passe, ce qu'ils ressentent, ce qu'ils vivent au quotidien".