Disparition d'Emiliano Sala : la "question délicate" du paiement de l'intégralité de son transfert à Nantes se pose

Plus de deux semaines après la disparition de l'avion qui transportait Emiliano Sala de Nantes à Cardiff, un corps a été récupéré, mercredi 6 février, dans l'épave. Le corps n'est pas encore identifié que la question du transfert du footballeur argentin refait surface.

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Nantes semble inquiet à l'idée de ne pas toucher l'intégralité du prix du transfert. C'est une question "très délicate", estime Alexandra Cohen-Jonathan, jeudi 7 février sur franceinfo. L'avocate spécialisée en droit des assurances explique que cela "peut se résoudre non pas dans l'immédiat, mais au travers soit de garanties d'assurance, soit d'actions en responsabilité".

Cette disparition n'empêche pas que ce contrat soit complètement valide.

Alexandra Cohen-Jonathan
avocate spécialisée en droit des assurances

à franceinfo

"Les contrats avaient été enregistrés à la FIFA - d'après les informations qui ont été données - le jour même de la disparition du footballeur, c'est à dire le 21 janvier", indique Alexandra Cohen-Jonathan. L'ex-Nantais avait été transféré à Cardiff City, quelques jours seulement avant l'accident, pour environ 17 millions d'euros. Il s'agit du plus gros transfert de leur histoire.

Le club gallois s'étonne, selon la BBC, d'avoir reçu tout récemment une facture du FC Nantes lui intimant de procéder rapidement au premier versement. Contacté par franceinfo jeudi 7 février, le club de Loire-Atlantique ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire. "L'enregistrement dans le système informatique de la FIFA entraîne systématiquement l'émission de la facture du premier versement, puisque sur le montant du transfert, il était prévu un paiement en trois fois", précise Alexandra Cohen-Jonathan.

Des doutes sur la souscription d'une assurance

Il faut dire que Cardiff n'est pas très transparent non plus. Il n'est toujours pas certains que le club gallois avait contracté une assurance couvrant le coût du transfert d'Emiliano Sala. "On sait que Cardiff dispose d'un contrat d'assurance chez Lloyd’s, à Londres, pour assurer l'ensemble de ses joueurs. Cardiff n'avait pas souscrit un contrat individuel qui aurait porté précisément sur Sala, nonobstant sa valeur", rapporte Alexandra Cohen-Jonathan.

Deux questions se posent encore quant à la souscription d'un contrat d'assurance, selon l'avocate spécialiste en droit des assurances : "La première, c'est qu'il n'est pas certain que Cardiff avait pris le temps d'inscrire Sala sur ce contrat. Si cela n'est pas le cas, Sala ne fait peut-être pas partie de l'effectif des joueurs qui sont couverts par cette assurance en cas de disparition." La deuxième question concerne "les conditions de la garantie. Il semblerait que la garantie globale de ce contrat d'assurance soit inférieure au montant du transfert et que par ailleurs il y aurait une limitation de 50% de la valeur d'un joueur en cas de disparition."